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Le Burundi refuse de ratifier l’Accord multilatéral de double imposition

jeudi, 23 août 2018 08:12
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Le risque de payer doublement les taxes constitue toujours un obstacle pour les hommes d’affaires de l’EAC à cause des hésitations des gouvernements du Burundi et de la Tanzanie. Ces deux pays n’ont pas ratifié la convention fiscale à la date limite fixée le 18 Juillet dernier.

La date limite du 18 Juillet avait été fixée par les chefs d’État de la sous-région pour ratifier l’Accord multilatéral de double imposition selon le journal the East African.

 

Le Journal kenyan signale que c’est pourtant seulement le Kenya, le Rwanda et l'Ouganda qui ont ratifié l'accord.

 

« Les pays partenaires de l’EAC se comportent comme des concurrents et non comme des partenaires. »

a déploré l’ambassadeur du Conseil des affaires de l’Afrique de l’Est auprès de l’EAC, Peter MATHUKI lors d’une réunion consultative sur l’harmonisation des taxes intérieures tenue à Nairobi la semaine dernière.

 

Selon lui, rapporte the East African, l'harmonisation fiscale visant à éliminer les distorsions fiscales est une condition préalable à la réussite et au bon fonctionnement du marché commun.

 

L’accord non ratifié par le Burundi et la Tanzanie avait pourtant été signé par les 5 pays de l’EAC il y a 8 ans.

 

Selon Peter MATHUKI, l’un des objectifs de cet accord est de garantir la libre circulation des biens, des services et du travail. Cet accord permet aussi de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

 

Pour Gabriel KITENGA, président du groupe de travail de la sous-région sur les taxes intérieures auprès de l’EAC, le commerce au sein de l’EAC doublerait en deux ans si l'accord était mis en application.

Mais comme cette mise en application est conditionnée par sa ratification par le Burundi et la Tanzanie, les citoyens et les entreprises qui font des affaires au sein de la sous-région ne sont toujours pas à l’abri de la double imposition pour le même revenu.

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