Au cours du Conseil des Ministres du 22 septembre 2015, le Gouvernement a proposé l’instauration d’un permis de conduire biométrique qui devrait remplacer le permis de conduire en carton d’usage. Selon la proposition faite, le permis de conduire définitif passera de 40.000 francs à 100.000 francs et son renouvellement de 30.000 à 100.000 francs.

Cette hausse concerne aussi le permis de conduire international qui passera de 60.000 à 270.000 francs selon toujours la proposition du Gouvernement. Seul le prix du permis de conduire provisoire reste inchangé, à savoir 20.000 francs mais il ne sera pas biométrique. Dans ses motivations, le Gouvernement dit vouloir combattre les nombreux faussaires de tels documents.

L’annonce de la hausse du prix du permis de conduire par l’introduction d’un permis biométrique, dont la date d’introduction n’a pas encore été fixée par le Gouvernement, intervient deux ans et demi après la précédente hausse du prix du même document. C’est l’article 44 de la loi portant fixation du budget révisé de 2013 qui avait instauré la hausse du prix du permis de conduire de 5.000 francs à 40.000 francs.

L’OLUCOME exige le respect des procédures

Selon le Président de l’OLUCOME, organisation engagée dans la lutte contre la corruption, « le monde moderne exige que les documents administratifs importants tels que le passeport, la carte d’identité ou le permis de conduire répondent à des normes internationales ». Gabriel Rufyiri estime donc que le passage au permis de conduire biométrique en soi est tout à fait normal.

Toutefois, il dénonce la manière dont ce genre de marchés publics sont attribués par le Gouvernement. Le Président de l’OLUCOME prend pour exemple la fabrication des passeports biométriques « qui n’a jamais fait objet d’avis d’appel d’offre au niveau des marchés publics ». Pour lui, certains hauts responsables profitent de l’inévitable passage aux documents biométriques pour s’enrichir via « une corruption à grande échelle ». Celle-ci profiterait au parti au pouvoir CNDD-FDD, aux hauts cadres du Gouvernement concernés par ces marchés ainsi qu’à des commissionnaires qui s’occupent de trouver les sociétés bénéficiaires de ces marchés gré à gré, poursuit le Président de l’OLUCOME. En plus des passeports, il évoque la fabrication des cartes d’identités biométriques attribuée pour 24 millions de dollars soit plus de 40 milliards de francs burundais sans que cela passe par les marchés publics. Gabriel Rufyiri parle d’un danger car la corruption est devenue un mode de gouvernance au Burundi qui malheureusement se répercute sur les contribuables. 

Le Président de l’OLUCOME appelle le Gouvernement à respecter les lois en termes de marchés publics pour ce qui est de la future attribution des permis de conduire biométrique : « il faut la transparence totale et laisser les services de l’Etat habilités à gérer les marchés publics s’en occuper ».