Recherche

Amakuru yo ku wa 24 Nzero 2020

Journal du 24 Janvier 2020

Des irrégularités dans le procès de l’assassinat de Melchior Ndadaye

Évaluer cet élément
(0 Votes)
Feu Melchior Ndadaye, ancien président du Burundi Feu Melchior Ndadaye, ancien président du Burundi

Un peu plus de deux semaines après signification des prévenus de l’arrêt rendu par la cour suprême quant aux exceptions soulevées par la défense lors du premier procès, cette cour a décidé d’entrer dans le fond de l’affaire. Ayant jugé non fondé toutes les exceptions, elle n’a pas attendu que le délai prévu pour faire appel s’écoule. Et le procès a eu lieu ce vendredi en province Gitega.

L’arrêt sur les exceptions soulevées en ce qui est de la forme du procès de l’assassinat du président Melchior Ndadaye est sorti en date du 26 novembre de cette année, l’audience avait eu lieu le 08 octobre de cette année 2019. Les prévenus en ont été signifiés le 03 décembre. Sur 20 prévenus, seuls 5 sont au Burundi dont 4 détenus. Les 5 ont été signifiés en bonne et due forme, et pour le reste une publication a été faite le même jour dans le bulletin officiel du Burundi BOB.

 

Alors que la loi prévoit un délai de 30 jours pour faire appel, la cour suprême ne l’a pas respecté et a décidé d’avancer l’affaire en programmant une audience sur le fond de l’affaire :’’l’assassinat du président Melchior Ndadaye en 1993. ’’

 

Les avocats des prévenus crient à la violation flagrante de la loi par la cour suprême du pays.

 

A part le fait que ladite cour n’a pas respecté les délais d’appel, la défense souligne que les prévenus signifiés physiquement ont été privés des copies du jugement rendu pour pouvoir en faire appel. Autre fait relevé concerne la signification du président Buyoya. Ayant un domicile connu du régime burundais, la justice n’a pas suivi le canal qu’elle avait emprunté pour l’assigner à comparaitre au début dudit procès. Pour le jugement, cet ancien dignitaire, aujourd’hui haut représentant de l’union africaine pour le Mali et le Sahel, a été signifié à domicile inconnu.

 

Et lors de l’audience de ce 20 décembre, rapportent nos sources sur place, les avocats de la défense des accusés qui ne sont pas au pays n’ont pas été autorisés à entrer dans la salle d’audience conformément au jugement sur les exceptions rendu par la chambre judiciaire de la cour suprême, un jugement que les prévenus comptaient attaquer en appel, selon les déclarations faites à la sortie dudit jugement. Malgré la tentative de la cour suprême d’exiger tous les prévenus détenus d’aller au fond de l’affaire, poursuivent nos sources, leurs avocats ont soulevé de nouvelles exceptions sur la prescription de l’affaire, l’amnistie, l’immunité provisoire, l’irrégularité de la détention des 4 des prévenus en détention et leur liberté provisoire.

 

Le procès a alors été pris en délibéré sur ces nouvelles exceptions.

Page Facebook

Compteur

© 2009-2020 by GPIUTMD

Twitter

APO Group - Africa-Newsroom: latest news releases related to Africa

26 janvier 2020

Press releases from Africa-Neswroom.com

Qui est en ligne?

Nous avons 329 invités et aucun membre en ligne

Nos journaux

News letter

captcha