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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

Le député Niyoyankana contre la mise en place de la Cour spéciale des Terres et autres Biens

octobre 01, 2014 0 3779
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« La Cour spéciale des Terres et autres Biens vient confirmer que la Commission nationale des Terres et autres Biens « CNTB » est un Etat dans un autre Etat. » Réaction du député Bonaventure Niyoyankana sur la récente promulgation de la loi mettant en place cette Cour spéciale par le Président de la république, Pierre Nkurunziza. Selon cet élu du peuple, cette cour risque de provoquer le désordre social car, a-t-il ajouté, cette cour vient court-circuiter la Commission Vérité-Réconciliation et la Constitution qui précise les procédures judiciaires. Pour conclure, Bonaventure Niyoyankana affirme que cette cour s’autodétruira.

Vous saurez que le Président de la république a promulgué la loi mettant en place la Cour spéciale des Terres et autres Biens le 15 septembre dernier.

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