Fonctionnement du conseil des notables collinaires
Affichages : 7449
Le conseil des notables de la colline et du quartier est un nouvel organe qui traitera en premier les affaires civiles de la compétence des tribunaux de résidence. Il est composé de 15 membres élus par l’assemblée collinaire. Les tribunaux de résidence ne recevront les affaires civiles qu’en recours des conclusions de ce conseil des notables.
Le conseil des notables de la colline est ré- institué au Burundi depuis 2021 par la loi numéro 01/03 du 23 janvier 2021.
Ce conseil composé par 15 membres nommés « Abahuza bo ku mutumba canke bo muri quartier » a pour principales missions de recevoir les plaintes des parties en litige et donner son avis sur les affaires civiles de la compétence du tribunal de résidence. Le conseil des notables a aussi pour mission, lit-on à l’article 5 de cette loi, de procéder à la conciliation des parties en conflit lorsque le litige n’est pas de l’ordre public et ne touche pas aux mœurs.
« Abahuza bo ku mitumba » peuvent aussi gérer un conflit résultant d’une infraction en se prononçant sur l’octroi des dommages-intérêts si l’action civile liée est de la compétence du tribunal de résidence.
L’accord issu de la procédure est homologué par le tribunal de résidence. Il devient exécutoire avec valeur de jugement définitif, précise l’article 13 de cette loi de janvier 2021.
En cas de non comparution d’une des parties en conflit, deux absences non justifiée, la loi accorde les prérogatives au siège de donner son avis sur le litige. La partie lésée par les conclusions du siège des notables a 15 jours pour faire recours devant le tribunal de résidence. Avant toute instruction d’une affaire civile, le tribunal de résidence devra d’abord vérifier si l’affaire est passée devant le conseil des « Abahuza ».
Les membres du conseil ont un mandat indéterminé stipule cette loi portant ré-institution du conseil des notables au Burundi. L’élection des membres de ce conseil sur toutes les collines du pays est prévue pour lundi prochain. Ce dimanche et ce lundi étaient réservées au dépôt des candidatures.
Sont éligibles, des Burundais âgés d’au moins 35 ans résidents sur la colline ou dans le quartier depuis au moins 5 ans, intègres, justes et sans casier judiciaire.
