Une peine de 5 ans d’emprisonnement est la sentence requise par le parquet ce dimanche 15 décembre 2024 à l’endroit des Docteurs Christophe Sahabo et Jean-David Pillot ainsi qu’un paiement d’une amende respectivement de sept millions et de deux cent mille francs burundais. Un réquisitoire jugé fantaisiste par ceux qui suivent de près ce dossier, à voir le manque de preuves de la partie accusatrice.

Comme constaté lors des rares audiences y relatives, les avocats de l'État ont montré encore une fois qu’ils n’avaient aucune preuve tangible de ce qu’ils avancent, et ce, durant tout le procès qui a débuté jeudi 12 décembre, procès mis en délibéré ce lundi 16 décembre.

Selon un des envoyés spéciaux de la RPA à Ruyigi, les accusations étaient fallacieuses en plus de concerner des faits prescrits.

En effet, la première accusation était portée sur le fait que l’hôpital KIRA s’est soustrait de son obligation de fournir un bilan d’ouverture. Une accusation balayée d’un revers de la main par la partie défenderesse qui a fourni les procès-verbaux ainsi que le bilan d’ouverture adopté en juin 2016 par l’Assemblée Générale. De plus, cette accusation n’avait pas lieu d’être vu qu’elle tombe sous le coup de la prescription, étant donné que la durée pour les délits économiques est de trois ans.

Une autre accusation présentée par les avocats de l’État concerne le faux et usage de faux. Une accusation qui s'est basée sur un soi-disant PV frauduleux. Ici, la partie défenderesse a fait savoir à la cour que cette accusation est juste une perte de temps vu qu’on ne peut pas tenir compte d’un brouillon et en conclure qu’il s’agit d’un faux et usage de faux juste parce qu’il ne comporte aucune signature ni cachet, d’autant plus qu’à l’entête dudit brouillon était écrit ‘’PV Provisoire’’. Et les avocats de la défense d’exiger un écrit sanctionnant des brouillons ne comportant aucune signature. 

Le lendemain, la partie accusatrice est revenue à la charge, avec cette fois-ci, une autre accusation. En effet, les avocats de l’État ont juré que les actionnaires privés européens ne sont que des usurpateurs. Parés à toute éventualité, les avocats de la défense s’étaient munis de tous les procès-verbaux et de tous les rapports financiers prouvant la participation de tout un chacun au capital de KIRA Hospital. Pour prouver que la partie accusatrice mentait sciemment, des rapports datés d’avant l’emprisonnement du Docteur Christophe Sahabo et comportant la signature de Charles Ndagijimana, actuel président autoproclamé du Conseil d’administration, ont été présentés à la cour. Des rapports appuyés par les déclarations d’impôts de 2023 et 2024 certifiées par l’OBR, lesquelles déclarations reconnaissent les actionnaires suisses comme étant majoritaires. Ce qui n’a pourtant pas empêché le parquet de requérir une peine de 5 ans d’emprisonnement à l’encontre des deux médecins, à savoir le Docteur Christophe Sahabo et le Docteur Jean-David Pillot, accompagné d’une amende de 7 millions de francs burundais et de 200 milles pour le second, peine réclamée sur base de l’accusation de faux et usage de faux pourtant rejetée.

Un procès qui défraie la chronique

S’accaparer de l’hôpital KIRA en écartant ses principaux actionnaires est un plan longtemps planifié par le gouvernement de Gitega, et ce longtemps même avant l’emprisonnement du Docteur Christophe Sahabo. Ceci transparait dans les accusations fallacieuses portées par la partie dite civile qui représente en réalité les intérêts de l’Etat à travers la société SOCABU.

En effet, la partie accusatrice a mis en avant le crime de faux et usage de faux, un délit retenu d’ailleurs par le parquet qui a requis cinq ans de prison à l’encontre du Docteur Christophe Sahabo, ancien directeur général de l’hôpital KIRA et du Docteur Jean-David Pillot qui fut président du conseil d’administration dudit hôpital.

Selon l’envoyé spécial de la RPA à Ruyigi, le Service National des Renseignements a été cité comme témoin de cette fraude. La preuve présentée était un ordinateur portable du Docteur Christophe Sahabo, lequel avait été subtilisé par des gens jusque-là inconnus. Cette preuve a étonné et les magistrats et les juges qui étaient présents vu que le SNR n’avait ni mandat de perquisition de ladite machine, encore moins un quelconque procès-verbal de perquisition. Ce qui a poussé les juges à rayer de la liste cette preuve. Raison pour laquelle le ministère public n’a pas tenu compte de cette preuve présentée par la documentation.

Néanmoins, la partie accusatrice ne s’est pas avouée vaincue pour autant, car décidée coûte que coûte à faire couler les actionnaires majoritaires privés lésés. Ici, notre source fait savoir que la SOCABU s’était représentée comme partie civile et a exigé des dommages et intérêts pour soi-disant des préjudices subis. Ces dommages et intérêts étaient scindés en deux. La première partie comprenait 9 millions d’euros que le Docteur Jean-David Pillot devrait verser à la SOCABU. Quant à la deuxième partie, elle concerne les dommages de 10 milliards de francs burundais que le Docteur Christophe Sahabo devra verser à cette entreprise étatique. Ce qui a surpris plus d’un, c’est que la SOCABU n’a pas pu montrer sur quoi ils se sont basés pour faire ces calculs. Un autre fait qui a troublé l’auditoire, c’est de voir comment la SOCABU exige de tels montants au moment où le coût global du projet de l’hôpital était autour de 12 millions d’euros, en plus du fait que c’est le gouvernement qui contrôle et gère aujourd’hui toutes les infrastructures et matériels dudit hôpital.

D’où certains analystes trouvent que le Burundi n’est pas prêt de réussir à attirer des investisseurs étrangers avec de tels agissements, et surtout avec le comportement de la justice burundaise qui, au lieu de rétablir dans leurs droits les personnes lésées, s’acharne plutôt sur les victimes.

Une adolescente de 15 ans, Gloria Hatungimana, a été enlevée par une femme de la commune et province Rumonge, promettant de l'emmener travailler en Zambie. Après un mois de recherches, sa famille l'a retrouvée, mais la responsable de cet acte reste libre malgré les démarches judiciaires engagées. 

Gloria Hatungimana, une écolière de l'École fondamentale de Rukinga dans la commune Rumonge, a disparu pendant plus d'un mois avant d'être retrouvée dans le foyer d'Emelyne Nirera, une femme travaillant en Zambie. Nirera a attiré la jeune fille en lui promettant un emploi en Zambie, puis a tenté de dissimuler son identité en l'inscrivant dans son ménage sous le faux nom de Salima.

Un témoin local rapporte : « Emelyne Nirera a promis à cette fillette de l'emmener en Zambie où elle va lui donner du travail. Ensuite, cette femme a interdit à l'enfant de dire quoi que ce soit à sa famille. »

L'affaire a pris une tournure préoccupante lorsque la famille a tenté d'obtenir justice. Selon les témoignages, l'officier de police judiciaire (OPJ) chargé de l'enquête a reçu l'ordre du substitut du procureur, Eric Nizigiyimana, de libérer Emelyne Nirera. Le substitut a déclaré qu'aucune infraction n'avait été commise.

Cette décision a provoqué l'indignation de la famille et des voisins. Un proche de la famille a déclaré : « Quand ils ont été convoqués au parquet, le substitut du procureur, prénommé Eric en charge du dossier, a demandé à la famille ce qu'elle reprochait à Emelyne Nirera, car selon lui, cette dernière n'était coupable de rien. »

La famille de Gloria et leurs proches demandent une action judiciaire appropriée. Ils appellent à une sanction conforme à la loi pour Emelyne Nirera et exigent que le procureur examine de près ce dossier, soupçonnant des irrégularités dans son traitement.

La rédaction de la RPA a tenté de contacter toutes les personnes impliquées dans cette affaire pour obtenir plus d'informations, mais sans succès.

Ce lundi, la justice burundaise a condamné la journaliste Sandra Muhoza à une peine de prison d'une année et neuf mois pour atteinte à l'intégrité du territoire national et aversion raciale. La partie défenderesse envisage de faire appel.

Une année et 9 mois de prison, c'est la peine qu'a écopée Sandra Muhoza selon le jugement annoncé ce lundi, 16 décembre. Le Tribunal de Grande Instance de Mukaza estime que la journaliste du journal en ligne "La Nova" est coupable d'atteinte à l'intégrité du territoire national et à l'aversion raciale.

Lors de son procès en novembre dernier, ses avocats avaient expliqué que les allégations du ministère public n'avaient pas de fondement et avaient réclamé la libération de la journaliste. Même s'il n'a pas tenu compte de la durée de détention qu'avait requis le ministère public, le Tribunal de Grande Instance de Mukaza a retenu les infractions formulées par le même ministère public.

Sandra Muhoza est en détention depuis 8 mois après son arrestation le 13 avril dernier suite à sa participation dans une conversation dans un groupe Whatsapp des professionnels des médias sur une distribution de machettes dans le pays. Les avocats de la journaliste Sandra Muhoza ne sont pas du tout satisfaits du jugement et envisagent d'interjeter appel.

C’est en octobre 2017 que la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur la situation au Burundi. Depuis l’annonce de l’ouverture de cette enquête, aucune autre communication sur le dossier. Dans une interview exclusive accordée à la RPA, Mame Miandaye Niang, lève le voile sur les progrès réalisés. Il affirme que l'enquête a considérablement avancé, malgré les défis posés par le retrait du Burundi du Statut de Rome.

Sept ans après l’ouverture de l’enquête sur le Burundi, Monsieur le procureur adjoint   où on est la CPI ?

Nous avons commencé cette enquête, comme vous avez dit, et  elle progresse malgré les conditions particulières dans lesquelles nous les avons menées. Comme vous le savez, au moment de la déclaration de l'enquête, le Burundi s'est retiré du traité de Rome, mais ce retrait n'emporte pas la fin de notre compétence pour les faits dont nous avions été saisis antérieurement. Donc, malgré cet événement majeur, nous avons quand même continué l'enquête qui depuis a bien progressé malgré les conditions difficile.

Dans sa décision autorisant l'ouverture de l’enquête en 2017, la Chambre préliminaire III a estimé, ‘’qu'il y avait une base raisonnable que des agents de l'État et d'autres groupes mettant en œuvre les politiques de l'État et conjointement avec des membres des Imbonerakure  avaient lancé une attaque généralisée et systématique contre la population civile burundaise. ‘’ Au stade actuel, cette base raisonnable est-elle confirmée ou la CPI est encore au stade de réunification de preuves ?

Vous venez de définir les éléments, les critères des crimes contre l'humanité. Donc sur la base faite de la situation préliminaire, nous avions reçu suffisamment d'éléments pour suggérer qu'il existait effectivement un comportement qu'on pouvait qualifier de crime contre l'humanité et c'est la base sur laquelle nous avons ouvert des enquêtes et maintenant ces enquêtes bien entendu c'est  pour consolider ou bien pour apporter la preuve de ce soupçon parce que ce que vous avez indiqué au niveau des enquêtes préliminaires, si je peux l'appeler comme ça, c'est un soupçon. Ce soupçon maintenant par des enquêtes nous essayons d'en vérifier la consistance et c'est ce que nous avons entrepris de faire jusqu'à présent à travers effectivement des enquêtes, des auditions témoins et de la recherche aussi de toute autre forme de preuves y compris de preuves documentaires et avec la collaboration de personnes qui nous aident à rassembler ces éléments de preuves là.

Vous êtes partis des soupçons qu’il aurait eu des crimes contre l'humanité au Burundi, sept ans après ces soupçons sont-ils confirmés ou vous poursuivez avec les enquêtes ?

Notre point de départ est que ces crimes ont été commis.  Mais vous savez que dans le parcours d'une enquête nous identifions aussi les personnes que nous pensons avoir été responsables, et nous pouvons demander au juge après identification de décerner un mandat contre ces personnes, mais ce n'est que si ces personnes sont arrêtées que nous passons à la phase subséquente qui est la phase maintenant de confirmation des charges. Cette phase requiert que ce soit une procédure contradictoire et ça nous ne pouvons le faire qu'après l'arrestation. Cette confirmation des charges maintenant si les juges sont d'accord avec nous que ces charges sont sérieuses, parce qu'on parlait d'abord  des soupçons raisonnables, ensuite de l'implication raisonnable aussi de ces personnes, des raisons raisonnables de croire que la personne a été impliquée, et ensuite si la preuve qu'on a reçue montre que c'est sérieux, nous allons passer à cette étape qui consistera à la confirmation des charges par les juges, mais comme je vous ai indiqué, cette deuxième phase requiert déjà que ces personnes soient arrêtées et qu'elles soient ici. Il y a une procédure maintenant de confirmation en l'absence de la personne, mais qui requiert aussi des notifications, etc. Mais ce que vous devez savoir aussi c'est que parfois nous n'avons pas toujours la latitude de dire en public où nous en sommes, parce que des mandats peuvent être secrets ou confidentiels, auquel cas on peut se contenter simplement de les notifier aux Etats qui peuvent nous aider à les exécuter, et ce n'est qu'après l'exécution que nous pouvons en parler, et donc ce qui fait qu'il y a des limitations à ce qu'on peut dire par rapport à la phase de l'enquête, mais encore une fois je vous dis que de la phase de soupçon initiale de laquelle on est parti en 2017, nous avons bien progressé.

Les auteurs, on ne vous demande pas de citer les noms,  sont-ils déjà identifiés ?

Oui, je peux vous dire oui.

Sept ans  de silence, les Burundais, surtout, les victimes commencent à désespérer. Monsieur le procureur adjoint, ces victimes de tortures, ces familles des morts et des disparus peuvent-elles retrouver espoir qu'elles verront de leurs vivants la justice que leur pays ne leur a pas rendue ?

Ce que je peux dire, et singulièrement à l'endroit des victimes, c'est que nous ne les avons jamais oublié. Les victimes restent toujours au cœur de nos préoccupations et quand nous entreprenons de faire des enquêtes, y compris dans des circonstances difficiles, nous pensons à ces victimes-là. Comme vous le savez, en principe, le Burundi a une obligation de coopérer avec nous, comme tous les Etats qui sont encore membres de la Cour, malgré le retrait parce que le retrait concerne une phase qui est antérieure. Mais parce que nous pensons aux victimes, malgré le manque de coopération, nous nous continuons quand même à mener les enquêtes justement pour que ces victimes puissent, de leurs vivants, avoir cette réponse judiciaire qu'elles attendent en toute légitimité. Mais ce qu'il faut savoir aussi, c'est que nous avons cette obligation de diligence qui est une obligation de moyens. C'est-à-dire, nous ne pouvons faire que ce dont nous avons les moyens et nous comptons sur la collaboration des Etats. Nous comptons aussi sur la disponibilité de ceux et celles qui peuvent nous donner des éléments de preuve sur lesquels nous nous fondons pour faire avancer l'enquête. Et je puis vous dire qu'effectivement, la collaboration, nous en avons eu. Bon maintenant, arriver dans l'autre phase de justice requiert beaucoup de choses, y compris l'arrestation de personnes impliquées, autant de choses qui peuvent requérir en fait des collaborations que nous n'avons pas encore. Mais ce que je puis vous dire et ce que je peux surtout dire aux victimes, c'est que nous faisons tout ce qui est à notre pouvoir pour leur rendre cette justice qu'elle mérite.

Vous dites que vous n'avez pas cette collaboration  dans votre phase actuelle, vous voulez dire la collaboration avec le Burundi ou  avec d'autres ?

Non, je parle essentiellement du Burundi parce que d’ailleurs, ce qui nous a permis de faire des enquêtes sans avoir accès au territoire du Burundi, c'est grâce à la coopération et à la collaboration d'entités et de personnes.

Les crimes contre l'humanité sont des crimes qui sont imprescriptibles, mais vous ne craignez pas le retrait des témoins dont la plupart sont également des victimes suite à la longévité de la procédure ?

Oui, vous avez tout à fait raison. On a beau dire que les crimes sont imprescriptibles, mais en fait, la vie des personnes, y compris des témoins, n'est pas pérenne. Ces personnes disponibles aujourd'hui  peuvent ne pas l'être demain. Et donc, comme j'ai indiqué, nous faisons tout ce qui est à notre pouvoir pour d'abord recueillir ces témoignages et ces preuves utiles pour le succès des procès de demain. Mais également, nous avons à notre disposition, et ça, nos règlements le permettent, de trouver des moyens de préserver aussi la preuve. Donc, tous ces outils sont à notre disposition pour nous assurer que la preuve disponible aujourd'hui le sera demain, quand on en sera à la phase de confirmation des charges et ensuite au procès subséquent.

L'enquête dure déjà 7 ans, pas d'issues remarquables pour les Burundais, pour les gens de l'extérieur de la cour, mais nous voyons d'autres cas qui semblent avoir été traités plus rapidement. Je parle de la Russie, la CPI a déjà délivré des mandats, Israël et d'autres. Pourquoi le Burundi ? La procédure est-elle  plus compliquée ? Ça ne risque pas d'être pris pour une justice inéquitable ?

Non, en vérité, je crois que c'est difficile de comparer les situations parce que chaque situation présente des particularités qui lui sont propres. Donc, ce que le Burundi a de similaire avec, par exemple, la situation en Palestine, c'est peut-être la difficulté d'accès sur le champ même des crimes. Mais là aussi, et comme pour le Burundi, nous avons  trouvé les moyens de faire nos enquêtes en dehors du territoire au besoin. Bon, maintenant, je crois que la différence est peut-être dans la stratégie de communication. C'est tout. Dans la stratégie de communication aussi, ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a plusieurs paramètres qui peuvent être différents. Par exemple, nous pouvons estimer, et les juges aussi avec nous, que c'est plus utile de mettre, par exemple, sur le public le mandat d'arrêt. Mais ça, c'est des appréciations cas par cas. Bon, dans la situation en Palestine, ça a pu être le cas où la publicité sert plus les intérêts de la cour en rendant public l'arrêt. Dans d'autres situations, y compris comme le Burundi, ça peut ne pas être le cas, on peut avoir une stratégie différente. Et vous voyez, par exemple, même pour prendre l'exemple de la Russie, notre démarche était secrète. Et c'est les juges qui ont estimé de le rendre public, alors que nous, notre démarche initiale, c'était une démarche de garder les mandats secrets. Les gens, et c'est normal, ils réagissent en fonction des informations qui sont à leur disposition. Mais ces informations, parfois, ne résument pas tout. Parce que les stratégies, en fonction des pays, en fonction des situations, en fonction aussi du niveau de coopération, peuvent varier. Vous voyez, par exemple, dans la situation de la Russie, où nos équipes ont accès à l'Ukraine, et il y a eu aussi beaucoup d'aides par rapport à la collecte de la preuve, ça peut aller beaucoup plus vite que dans d'autres situations où nous n'avons pas accès au territoire, où parfois aussi, les victimes intimidées ou qui ne sortent pas du pays, on peut avoir des difficultés pour les rencontrer. Donc bref, chaque situation a sa particularité, ce qui fait que c'est difficile de comparer.

Mais ce que, encore une fois, je peux vous dire, c'est qu'aucune de ces situations n'est vraiment négligée. Et singulièrement, la situation de Burundi, elle n'est pas du tout négligée. Depuis 2017, des progrès remarquables ont été faits, même si, au regard des stratégies sur place, tout ne peut pas être mis sur la place publique, pour le moment.

Ou c’est question d’enjeux mondiaux ? Il se dit aussi que la géopolitique internationale, le retour de la guerre froide, influence négativement la procédure de la CPI sur la situation du Burundi. Des pays du Conseil de sécurité de l'ONU auraient interféré en faveur du régime burundais, quand dites-vous ?

Bon, ça, je ne peux pas vraiment le confirmer, mais pour le moment, de ce que je sais, c'est qu'en fait, il y a un bon nombre de pays qui ont coopéré avec nous et qui continuent de coopérer avec nous dans la mesure aussi de leurs possibilités. Bon, maintenant, ces possibilités peuvent être particulièrement variables d'un pays à l'autre. Et donc, nous essayons, en tout cas en ce qui nous concerne, de nous assurer qu'on met tous ces pays-là en mesure de nous faciliter aussi cette coopération qu'on leur demande. Mais je ne peux pas confirmer ce que vous venez de dire, qu'il y a des pays du Conseil de sécurité, qui ont fait obstacle à notre action ou qui n'ont pas coopéré.

L'actuel président burundais, Evariste Ndayishimiye, était président du Parti au pouvoir, le CNDD-FDD, en 2016 quand l'ONU qualifiait de milices les jeunes de ce  parti qui figurent aussi parmi les présumés auteurs des crimes contre l’humanité, objet de votre enquête à la CPI. Evariste Ndayishimiye est-il concerné par vos enquêtes ?

Bon, écoute, ça aussi, vous voyez, par rapport à ce que je viens de vous dire, à ce stade, nous ne pouvons pas donner des noms ou confirmer, parce que notre stratégie actuelle dans le cadre du Burundi est une stratégie qui ne permet pas, en fait, d'être aussi spécifique par rapport à ceux qui sont nos cibles.