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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

OPINION/ Justice : des avancées en paroles

OPINION/ Justice : des avancées en paroles

Le domaine de la justice et des droits de l’homme reste déplorable  malgré les discours prometteurs.

 *Me Dieudonné Bashirahishize

 Le Président Ndayishimiye Evariste a établi mieux que quiconque le diagnostic ou l’autopsie du système judiciaire  Burundais  à plusieurs reprises. Cette  approche consistant à pointer du doigt ce qui ne marche pas est positive. Cependant, ce n’est qu’une étape qui devrait être suivie par des réformes et des décisions importantes pour remettre le pouvoir judiciaire sur les rails de l’indépendance  et de l’Etat de droit.  

En date du 25 août 2021, au cours d’une rencontre avec les représentants de la magistrature burundaise, le Président de la République a reconnu que la justice burundaise est gangrénée par une corruption endémique avant que les juges  ne rétorquent à leur tour qu’ils sont instrumentalisés par les hommes puissants du régime en place qui leur dictent les décisions à prendre.

 Le judiciaire écrasé par l’exécutif

 Pour enfoncer le clou, le président de l’Assemblée Nationale Gélase Ndabirabe  avait estimé en date du 8 juillet 2021 à Kayogoro lors d’une réunion avec les administratifs à la base, que la justice burundaise ne sera jamais indépendante tout en menaçant de chasser tout juge qui osera réclamer l’indépendance de la magistrature. C’est ainsi qu’on a commencé à assister à des lettres des représentants du pouvoir exécutif à Bubanza et Bujumbura rural  au mois de juillet 2021 qui  annonçaient  qu’ « afin de donner suite aux plaintes reçues au sein du cabinet, plaintes qui sont liées aux jugements mal rendus et à la mauvaise exécution des sentences, il est recommandé au Président du Tribunal de Grande Instance et au Procureur de se présenter au cabinet du Gouverneur une fois le mois pour une délibération conjointe avec le cabinet du gouverneur». Ces membres du pouvoir exécutif considèrent donc les juges comme de simples administratifs sous leurs ordres.

S’il est vrai que le Ministre de l’intérieur de l’époque qui est l’actuel premier ministre avait calmé le jeu en rappelant le principe de la séparation des pouvoirs, force est de constater que ce principe est très loin d’être respecté au Burundi sous le régime du président Ndayishimiye.

Dans son rapport détaillé de 2018, la commission internationale d’enquête sur le Burundi avait estimé que : « Pour que la justice soit réellement indépendante, il faut que l’institution et les magistrats du siège soient indépendants. L’indépendance institutionnelle requiert une certaine autonomie financière et administrative. Le principe d’inamovibilité des magistrats du siège est, quant à lui, la pierre angulaire de l’indépendance des magistrats. Il est étroitement lié aux procédures et règles régissant leur recrutement, leur affectation et les éventuelles sanctions disciplinaires à leur encontre. » 

Malgré le discours qui témoigne d’une certaine bonne volonté de la part de l’actuel chef de l’Etat, personne ne peut affirmer qu’il y a eu des avancées dans ce domaine. Alors qu’un rapport sanctionnant les Etats généraux de la justice de 2013 reste caché dans  les tiroirs du ministère, aucune réforme structurelle n’a été engagée pour promouvoir l’indépendance de la magistrature. Les magistrats sont toujours recrutés dans l’opacité tandis que  la gestion de la carrière reste l’œuvre d’un conseil supérieur de la magistrature dominé par les représentants du pouvoir exécutif. Pire encore, ce conseil vient de se voir octroyer  des pouvoirs juridictionnels à travers la loi N° 100/203 du 17 novembre 2021 alors que c’est loin d’être sa vocation.  En effet, ce conseil s’est vu attribué contre toute attente le droit de contrôler la qualité des décisions judiciaires dénoncées le conseil ainsi que celui de réanalyser au fond des jugements et arrêt des cours et tribunaux  devenus définitifs et sans recours.

Dans ces circonstances, où la justice reste aux ordres du pouvoir exécutif, il est difficile de faire respecter les droits de l’homme surtout que des organisations de la société civiles tant locales qu’internationales constatent que les violations des droits de l’homme n’ont pas cessé avec l’arrivée au pouvoir du Président Ndayishimiye. 

Des actes pour ‘’garantir son contrôle total du pouvoir’’

S’il est vrai qu’il a commencé à s’attaquer à certaines hautes autorités impliquées dans les crimes économiques, il l’a fait  sur fond de lutte pour le contrôle effectif du pouvoir. Aucune autorité proche du régime  impliquée  dans les crimes contre l’humanité commis depuis 2015 et avant n’a été poursuivi pour répondre de ses actes.  En conséquence, plus de  259.714 réfugiés éparpillés attendent que le Président s’engage dans la répression des crimes qui les ont contraints à l’exil pour pouvoir rentrer sans craintes de nouvelles représailles.  

Somme toute, pour résumer le bilan des trois ans de gouvernance du Président Ndayishimiye dans le domaine de la justice et des droits de l’homme, je ne peux que rappeler les déclarations du rapporteur spécial sur le Burundi qui a estimé récemment qu’« Il est difficile de prétendre à une normalisation, à une paix durable si la justice manque d’indépendance et d’impartialité, si des milliers de burundais continuent de vivre en exil, si l’espace civique ne permet pas aux organisations de la société civile, aux médias, aux partis politiques de travailler en toute indépendance et que des journalistes sont emprisonnés pour avoir fait leur travail. »

Me Dieudonné Bashirahishize est avocat au Barreau du Rwanda.  Détenteur d’un Master en droit de l’Université catholique de Louvain et ancien Vice-Président de l’East African Law Society.

Surpopulation carcérale dans le seul cachot à la disposition du commissariat de Gitega

Surpopulation carcérale dans le seul cachot à la disposition du commissariat de Gitega

Le cachot du camp policier de la capitale politique du Burundi, Gitega, renferme beaucoup
de détenus dans un petit espace. Des conséquences sur la santé de ces détenus se sont déjà
manifestées, indiquent ceux qui alertent sur les mauvaises conditions carcérales dans
lesquelles ils vivent.
Une petite salle d’au moins 3 mètres sur 3 disposant d’une véranda d’environ 3 mètres sur 2
constitue le seul cachot à l’intérieur duquel les détenus séjournent avant d’être transférés à la
prison centrale de Gitega ou libérés.
Dans cette salle, qui n’a pas non plus de vitres, se trouvent des détenus de sexe masculin
tandis que la véranda est occupée par des femmes, en plus d’être aussi le lieu
d’enregistrement des détenus. Ceux qui ont séjourné dans ce cachot parlent d’un espace
pouvant accueillir au moins 10 détenus. Utopique, dit un des administratifs de Gitega qui
indique que près de 100 détenus seraient locataires de ce cachot. Selon lui, certains sont
affaiblis physiquement. « Certains d’entre eux semblent souffrir des maladies cutanées et
d’autres ont des pieds gonflés. Comme ils ne peuvent pas dormir aisément, ils ont essayé de
superposer des tranches de bois et certains se reposent en haut et d’autres en bas. »
Décrivant toujours les mauvaises conditions carcérales dans lesquelles vivent les détenus de
ce cachot, nos différentes sources affirment qu’ils font face à une chaleur insupportable.
Même si la loi stipule que des prévenus ne doivent pas dépasser 14 jours dans ce genre de
cachots, pour certaines sources, « ce n’est pas toujours le cas dans ce cachot de Gitega ».
Ce cachot, se trouvant à l’intérieur du camp policier de Gitega, est un lieu de détention
d’antan, signalent nos sources : « Auparavant, il accueillait une partie de détenus lorsque le
cachot de la police judiciaire était débordé. Le cachot en question se trouvait exactement à
l’endroit dénommé Bauman. »
Après l’installation du tribunal de grande instance de Gitega à Bauman, il y a plus de 5 mois,
tous les détenus dont les dossiers étaient toujours au niveau de la police judiciaire,
séjournaient dans le seul cachot restant, donc celui qui est actuellement surpeuplé, expliquent
nos sources à Gitega.
Ces dernières réclament ainsi le désengorgement de ce cachot pour préserver la vie de ceux
qui s’y trouvent. Ils demandent aussi qu’un autre cachot soit construit ou aménagé dans cette
localité.

Muramvya : Une veuve de la commune Bukeye réclame justice.

Muramvya : Une veuve de la commune Bukeye réclame justice.

Alitée à l’hôpital militaire de Kamenge à Bujumbura suite à un passage à tabac, il y a dix jours, une veuve de la colline Rweteto en commune Bukeye de la  province Muramvya  demande à la justice de poursuivre son agresseuse qui reste libre. 

La victime de ses actes de violations des droits humains s’appelle Géneviève Nsengiyumva de la colline Rweteto en commune Bukeye. Selon les informations en provenance de certains membres de sa famille, Géneviève a été tabassée en date du 16 juin courant. Un des membres de sa famille précise que la victime était dans les champs quand elle a été attaquée et battue sur ordre d’un ancien agent de la police. ‘’Il était vers 9h quand Pascasie  Jisho, ancien agent de la police,  accompagnée par ses journaliers se sont rendus dans les champs où Géneviève Nsengiyumva  effectuait ses activités champêtres. Cette femme, ancien agent de la police a alors intimé l’ordre à ces journaliers de frapper fort la veuve. Elle a été sérieusement tabassée.’’ Déplore notre source. 

Selon certains membres de la famille de la victime, l’agresseuse a commis un acte prémédité car elle avait juré de lui faire du mal. Et cela par jalousie, affirme cet habitant de la colline Rweteto. ‘’ Pascasie Jisho  était mariée mais elle a regagnée  sa famille. Elle est trop jalouse, elle ne cesse de dire que Géneviève a une grande propriété. C’est ça la principale cause de l’acte qu’elle a commis ».  

 La santé de la victime n’est pas bonne pour le moment là où  elle est alitée à l’hôpital militaire de Kamenge. Un des membres de la famille de  Géneviève Nsengiyumva regrette que l’agresseuse soit toujours libre et demande à la justice de faire son travail. ‘’Nous, membres de la famille de la victime, demandons aux instances habilités d’arrêter l’agresseuse car elle est toujours en liberté et qu’elle soit traduite en justice pour qu’elle réponde de ses actes. Elle a même  annoncé publiquement qu’elle ne va pas s’arrêter par-là.’’  

La rédaction de la RPA n’a pas encore pu joindre Euphrem Ndikumasabo administrateur de la commune Bukeye pour qu’il s’exprime à propos de ces actes de violation des droits humains dont a été victime la veuve Géneviève Nsengiyumva. 

 

Meurtre dans la prison de Gitega : les autorités pénitentiaires accusés de protéger les présumés coupables

Meurtre dans la prison de Gitega : les autorités pénitentiaires accusés de protéger les présumés coupables

Les détenus de la prison centrale de Gitega accusent le procureur général près
la cour d'appel de Gitega et la directrice de la prison de nuire au bon
déroulement du dossier d'assassinat de leur camarade. Il y aurait des liens
importants entre ces autorités et l'un des suspects.
4 détenus de la prison centrale de Gitega qui sont accusés d’avoir battu à mort
leur camarade Léonidas Ngendanzi ce dimanche sont détenus dans l’église
située dans les enceintes de la prison pour femmes depuis la soirée de mardi.
C’est notamment Japhet, le représentant des détenus, Kinani, Bimenyimana et
Jonas. Selon les sources sur place, la décision a été prise par le procureur
général près la cour d’appel de Gitega Félicité Nishemezwe en collaboration
avec la directrice de la prison Josiane Nishimwe. Ces deux autorités ont
l’objectif de protéger Japhet surnommé Atibu suite aux liens entretenus avec
lui selon d’autres détenus. Ces derniers citent à titre d’exemple le fait que seul
Japhet est autorisé à faire le commerce de boissons dans la prison. Ils disent
également que Japhet passe souvent la nuit à l’extérieur de la prison. Ce
mercredi, la ministre de la justice s’est rendu à la prison centrale de Gitega
pour s’enquérir de la situation selon les sources sur place. Les mêmes sources
signalent que ce même mercredi, 22 détenus de la prison centrale de Gitega
ont été embarqués dans un véhicule de la direction générale des affaires
pénitentiaires pour une destination jusqu’ici inconnue. Selon nos sources, ces
détenus font partie de ceux qui ont réclamé les sanctions et le transfert des
présumés auteurs de l’assassinat de leur camarade. Parmi ces détenus
embarqués pour une destination inconnue, les sources citent un certain
Menge, Miburo et un certain Jean De Dieu. Nous n’avons pas pu joindre la
directrice de la prison centrale de Gitega Josiane Nishimwe. Le procureur
général près la cour d’appel de Gitega Félicité Nishemezwe, elle, a refusé de
répondre à nos questions. Ceux qui suivent de près les dossiers pénitentiaires
indiquent que la justice devrait organiser un procès en flagrance pour les 4
détenus accusés d’avoir tué leur camarade.
L’AVDP réclame justice

L’Association Volontaire pour la Défense des Droits de l’Homme et des
Prisonniers dans la région du Nord, de l’Est et du Centre du pays s’insurge
contre le meurtre commis par certains représentants des détenus dans la
prison centrale de Gitega. Son représentant Jean Nayabagabo demande au
procureur général de la République dans la province Gitega de mener les
enquêtes « afin que ceux qui ont tué le détenu Léonidas Ngendanzi soient
sérieusement punis ». L’AVDP rappelle aux représentants des détenus qu’ils
sont régis par la même loi que leurs codétenus et qu’ils n’ont pas le droit de les
sanctionner. « Seule la direction de la prison a le droit de prendre des
sanctions ». Jean Nayabagabo demande également aux responsables des
prisons de remplacer les représentants des détenus qui se comportent mal.

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