Surnombre carcéral au Burundi : Les députés réclament le respect des décisions judiciaires
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Lors des questions orales de ce lundi 16 juin, les députés ont demandé au ministre de la justice de clarifier la situation concernant la surpopulation carcérale.
L’honorable Agathon Rwasa a soulevé cette question, soulignant que la libération de ces détenus pourrait contribuer à désengorger les prisons du pays. Selon lui, de nombreuses personnes ont été acquittées par les tribunaux mais restent toujours en détention. Cette situation soulève une question fondamentale : pourquoi ne respectons-nous pas les décisions judiciaires ?
L’honorable Rwasa a insisté sur le fait que les décisions de justice doivent être respectées par tous, sauf dans des cas de corruption ou de jugement erroné. Il a également exprimé des doutes quant à la pression exercée sur le système pénitentiaire, soulignant qu’une partie du surnombre carcéral résulte de fausses accusations. Il a ajouté : « Il y a plusieurs personnes détenues non pas parce qu’elles ont commis des infractions, mais parce que des gens ont porté des accusations infondées contre elles. »
Rappelant que la justice reflète l’image d’un pays, l’honorable Rwasa a fait savoir que la libération des personnes acquittées serait bénéfique à la fois pour le système judiciaire et pour le pays dans son ensemble. Selon lui, cela permettrait de réduire les effectifs dans les prisons et d’allouer les ressources financières à d’autres secteurs nécessitant des investissements.
Concernant ces préoccupations, la ministre de la justice, Domine Banyankimbona, a indiqué qu’il existe effectivement des détenus qui affirment avoir été acquittés, alors que leur procédure judiciaire n’est pas encore terminée. Elle a précisé que le processus judiciaire doit suivre son cours et que la justice n’a aucun intérêt à maintenir en détention une personne acquittée.
« Lorsqu’on est poursuivi pour une infraction, le jugement du tribunal n’est définitif que lorsque toutes les étapes sont achevées et que la décision est coulée en force de chose jugée. Ce n’est pas suffisant qu’une personne soit acquittée en première instance et qu’elle annonce partout qu’elle a été acquittée, alors que le tribunal a encore la possibilité d’interjeter appel », a expliqué la ministre Banyankimbona.
Elle a également ajouté que dans certains cas, bien que le tribunal puisse avoir acquitté un accusé, le procureur peut décider de faire appel de la décision. Dans ce contexte, la procédure judiciaire reste en cours, et l’accusé ne peut être considéré comme définitivement acquitté tant que toutes les étapes n’ont pas été achevées.
« Il est donc prématuré de considérer qu’une personne est acquittée dès la première instance si le procureur fait appel. Le processus judiciaire doit suivre son cours et, tant qu’il n’est pas terminé, la personne reste sous la responsabilité de la justice », a conclu la ministre.
Les organisations de défense des droits humains font régulièrement état du surnombre des prisonniers au Burundi.
