L'Assemblée nationale 2020 : un échec face à la souffrance de la population

Depuis 2020, année du début de la législature actuelle, de nombreux problèmes surgissent dans presque tous les secteurs de la vie nationale. Dans ce contexte, l’Assemblée nationale du Burundi, censée représenter les citoyens et contrôler l’action du gouvernement, reste inactive. Pourtant, cette mission de contrôle fait partie de ses responsabilités essentielles. Ce silence, alors que les Burundais souffrent, s’apparente à une véritable trahison de la population.

Composée de 123 députés, dont une majorité (86) issue du CNDD-FDD, le parti au pouvoir, l’Assemblée nationale s’appuie sur huit commissions permanentes, chacune dotée de missions précises : affaires politiques, finances, bonne gouvernance, justice, défense, affaires sociales, agriculture et éducation. Selon le règlement intérieur, ces commissions ne se limitent pas à la seule fonction législative. L’article 31, alinéa 1, du règlement intérieur stipule qu’elles doivent suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans tous les secteurs du pays. L’alinéa 3 précise qu’elles doivent produire des rapports d’information destinés à l’Assemblée nationale, rapports qui peuvent faire l’objet de débats en séance plénière, en présence des ministres concernés. Ces débats peuvent déboucher sur des résolutions ou des recommandations.

De plus, selon l’article 43, alinéa 2, le président de chaque commission peut demander l’audition d’un membre du gouvernement. Cette demande est transmise par le président de l’Assemblée nationale au président de la République.

Quand les députés agissent comme des salariés

Avec autant de prérogatives à leur disposition, rien ne devrait échapper aux députés. Sauf s’ils choisissent volontairement de détourner les yeux. Beaucoup s’interrogent : comment se fait-il que tant de choses aillent mal dans le pays, alors que les séances plénières se tiennent régulièrement et que les ministres sont convoqués pour répondre aux questions orales ?

L’article 127 du règlement intérieur confère à l'Assemblée nationale un pouvoir fort : celui de présenter une motion de censure contre le gouvernement ou une motion de défiance contre un ministre. Il suffit qu’un tiers des députés en prennent l’initiative, et que les trois cinquièmes l’approuvent pour que le ministre concerné  démissionne.

Et pourtant, malgré les nombreuses défaillances observées dans les secteurs de l’économie, de l’agriculture, de l’élevage, ou encore dans le domaine des droits humains, l’Assemblée nationale n’a jamais exercé ces pouvoirs. Aucun ministre n’a été poussé à la démission. Aucune sanction politique n’a été envisagée.

Bientôt, le mandat de l’Assemblée nationale élue en 2020 touchera à sa fin, laissant une situation de crise qui aurait pu être évitée.