Burundi : Le Comité contre la Torture exige justice, l’ACAT reste attentive à la mise en œuvre

L'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture au Burundi (ACAT-Burundi) a salué les récentes décisions rendues par le Comité contre la Torture des Nations Unies, obligeant l'État burundais à mener des enquêtes et à traduire en justice les auteurs des actes de torture. Cependant, malgré cet appel international, l’ACAT-Burundi reste réaliste quant à l'exécution de ces mesures, estimant que, dans le contexte actuel, leur mise en œuvre pourrait se révéler complexe.

Les décisions concernent deux victimes, à savoir Deo Hatungimana et Egide Nkunzimana, qui avaient saisi le Comité contre la Torture des Nations Unies par le biais de communications individuelles. Ces derniers alléguaient avoir été victimes de tortures au sein du service national de renseignement et dans les cellules de la police burundaise. Après avoir examiné les faits, le Comité a reconnu l'existence d'actes de torture et a exigé que le gouvernement burundais mène une enquête et poursuive les responsables de ces actes barbares. Le Comité a également demandé que les victimes soient indemnisées par l'État burundais pour les souffrances endurées.

Maître Jean Claude Ntiburumusi, chargé du département juridique à l'ACAT-Burundi, a exprimé des réserves sur la capacité de l'État burundais à exécuter pleinement ces décisions. Bien que l’ACAT-Burundi se réjouisse de cette avancée, M. Ntiburumusi souligne qu’il ne faut pas se faire d’illusions : « Nous sommes conscients que la mise en œuvre de ces décisions ne sera pas facile. Avec le système en place, il y a peu de chances que ces mesures soient rapidement appliquées », a-t-il précisé.

Malgré ces préoccupations, l'ACAT-Burundi considère cette décision comme un signe positif, soulignant que le gouvernement du Burundi a fait un pas en avant en répondant aux communications déposées par les victimes avec l’aide de l'ACAT. Ce mécanisme, bien que le Comité contre la Torture n'ait pas de pouvoir d'exécution direct, met en place un système de suivi afin de vérifier la mise en œuvre des recommandations. Le gouvernement burundais est désormais tenu de rendre compte de l'état d'avancement des enquêtes et des poursuites.

Maître Ntiburumusi a également précisé que ces décisions ne concernent pas seulement l'actuel gouvernement du président Évariste Ndayishimiye, mais l'État du Burundi dans son ensemble. Ainsi, même après le départ de Ndayishimiye, les futures administrations seront tenues de respecter et de mettre en œuvre ces recommandations. « Ces décisions ne concernent pas seulement le gouvernement actuel. Elles engagent l'État du Burundi, ce qui signifie que peu importe qui sera au pouvoir, la responsabilité de mettre en œuvre ces décisions restera intacte », a insisté Maître Ntiburumusi.

L’ACAT-Burundi souligne qu’en cas de non-exécution de ces décisions, le gouvernement burundais risquerait de compromettre sa crédibilité sur la scène internationale, en particulier auprès du Conseil des droits de l’homme. « Si le gouvernement ne respecte pas ces recommandations, il prouverait que les allégations des défenseurs des droits de l'homme sont fondées, et cela ternirait son image auprès de la communauté internationale », a ajouté Maître Ntiburumusi.

Les deux décisions rendues par le Comité contre la Torture représentent donc une avancée importante dans la lutte contre la torture au Burundi, mais l’ACAT-Burundi reste vigilante et déterminée à suivre de près leur mise en œuvre.