Sandra Muhoza en prison : un procès annulé, une liberté refusée

Plus d’un mois après la décision de la cour d’appel de Mukaza, à Bujumbura, la journaliste Sandra Muhoza demeure incarcérée à la prison centrale de Mpimba, alors  que cette cour s’est déclarée incompétente pour juger son affaire tout comme la première juridiction qui a traité l’affaire. Une situation qui suscite l’indignation des défenseurs des droits humains.

Le 30 mai dernier, après deux audiences publiques, la cour d’appel de Mukaza a rendu son verdict : ni elle, ni le Tribunal de Grande Instance de Mukaza n’avaient compétence pour juger Sandra Muhoza. Cette décision s’appuie sur l’article 136 du code de procédure et de compétence judiciaire, qui précise que le tribunal compétent est celui du lieu où l’infraction a été commise, où réside l’accusé ou encore où il a été arrêté.

Or, Sandra Muhoza réside à Ngozi, a été arrêtée à Ngozi, et les faits qui lui sont reprochés se sont également produits dans cette localité. La cour d’appel a donc  renvoyé les parties devant la juridiction compétente.

Pourtant, Sandra Muhoza reste détenue, sans aucune base légale, selon Maître Dieudonné Bashirahishize. Il rappelle que la décision de la cour d’appel annule toutes les mesures prises à l’encontre de la journaliste Muhoza: « Aujourd’hui, aucune base légale ne justifie la détention de Sandra Muhoza. Sandra Muhoza était détenue par l’ordonnance de détention du tribunal de grande instance de Mukaza. Avec le verdict de la cour d’appel qualifiant d’incompétent la première juridiction, cela veut dire que la cour d’appel de Mukaza a annulé toutes les décisions prises par le Tribunal de Grande Instance dans cette affaire. Depuis le verdict de la cour d’appel, Sandra Muhoza devrait être libérée. »

Maître Bashirahishize affirme également que les avocats de la journaliste disposent désormais du droit de poursuivre le procureur ayant déféré leur cliente devant une juridiction incompétente, ainsi que l’État, responsable d’une détention arbitraire qui dure depuis plus d’un an : «  Le procureur qui l’a déférée devant cette juridiction incompétente et qui l’y a détenue devrait être poursuivi. Les avocats de Sandra Muhoza ont également le droit, conformément à l’article 23 alinéa 2 de la Constitution, de poursuivre l’État pour persécution. »

Sandra Muhoza a été notifiée de la décision de la cour d’appel le 13 juin dernier. Malgré cela, elle demeure incarcérée à Mpimba, où elle est détenue depuis avril 2024. En décembre dernier, le tribunal de grande instance de Mukaza l’avait condamnée à un an et neuf mois de prison pour atteinte à l’intégrité du territoire national et aversion raciale, un verdict  devenu aujourd’hui  nul suite à la décision de la cour d’appel de Mukaza.