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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

L'Ordre des Avocats de Bujumbura déboute le Parquet général près la Cour d'Appel et refuse de radier quatre avocats

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Le conseil de l'Ordre des Avocats a rejeté la demande de radiation de quatre avocats burundais. La décision a été prise le 27 septembre 2016 après une demande du Procureur général près la Cour d'Appel de Bujumbura. Le parquet accuse ces avocats d'avoir participé à la confection d'un rapport des Nations-Unies sur la situation des droits de l'homme au Burundi. Le Parquet a décidé d'interjeter appel.
 
Le 27 juillet 2016, le Procureur général près la Cour d'Appel de Bujumbura avait saisi le conseil de l'Ordre des Avocats pour demander la radiation de quatre avocats burundais : Me Armel Niyongere, Me Lambert Nigarura, Me Dieudonné Bashirahishize ainsi que Me Vital Nshimirimana. Tous sont accusés de « violation du serment professionnel, participation à un mouvement insurrectionnel, tentative de coup d'Etat, trafic d'image, contravention aux lois et règlements ainsi que la prise de position en violation des règles déontologiques », selon le parquet.
 
Le conseil de l'Ordre des Avocats a alors donné la latitude à chacune des parties d'argumenter  sur les motivations de la demande, ainsi qu'à la défense dans le but de faire observer le principe du contradictoire prévu par l'article 61 de la loi régissant la profession d'Avocat.
 
C'est ainsi que les quatre avocats ont rejeté toutes ces accusations arguant que cette demande de radiation n'était qu'une « volonté de représailles » à leur encontre pour avoir participé dans des manifestations pacifiques et légales.
 
Ces avocats, par ailleurs contraints à l'exil depuis le début de la crise en 2015, ont estimé qu'ils subissent « la colère de Bujumbura » pour avoir participé dans les travaux de la 58ème session du Comité des Nations-Unies contre la Torture à Genève mais aussi suite à leur implication dans la lutte contre l'impunité pour un Etat de droit au Burundi.
 
L'Ordre des Avocats a analysé la demande du Procureur général près la Cour dAppel de Bujumbura et estimé qu'il y a « absence de preuves » côté gouvernement. Le Parquet a reçu la réplique des quatre Avocats et n'y a réservé aucune suite, constate aussi l'Ordre des Avocats. Se basant aussi sur le fait que les dossiers dans lesquels les quatre avocats seraient impliqués n'ont été ni clôturés ni communiqués à la juridiction compétente et qu'aucune décision judiciaire y relative n'est intervenue, le conseil de l'Ordre des Avocats a conclu que « la requête du Procureur général près la Cour d'Appel de Bujumbura est recevable mais qu'il est néanmoins non fondé ». L'Ordre des Avocats a décidé de classer sans suite le dossier.
 
Le Parquet, non content de cette décision, a décidé d'interjeter appel le 11 octobre 2016.
 
Les quatre Avocats ciblés par le gouvernement du Burundi déplorent l'attitude du pouvoir d'interjeter appel sans argument valable. Maitre Dieudonné Bashirahishize, un des quatre avocats, dit qu'ils avaient fourni des éclaircissements par rapport aux reproches contenus dans la demande de radiation et qu'ils ont été acquittés par l'Ordre des Avocats.

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