Burundi : l’exploitation minière strictement encadrée par le Code minier de 2023

Par : Clovis Niyonzima

Au Burundi, l’exploitation minière est strictement encadrée par le Code minier de 2023. Seuls les opérateurs répondant à des critères techniques, financiers et environnementaux stricts peuvent obtenir un permis, de la prospection à l’exportation, pour garantir la légalité, la sécurité et la protection de l’environnement.

Toute activité minière commence par la prospection, qui consiste à identifier les zones riches en minerais. Cette étape nécessite une autorisation officielle du ministère des Mines, comme le stipule l’article 20 du Code. La découverte d’un gisement ne suffit pas pour exploiter : l’opérateur doit démontrer des compétences techniques, disposer de moyens financiers suffisants, constituer une équipe qualifiée et présenter un plan de travail clair. Une étude d’impact environnemental est également obligatoire afin de s’assurer que l’exploitation ne nuira ni à la nature ni aux populations, conformément aux articles 41, 43 et 44.

Une fois le gisement confirmé, le permis de recherche peut durer cinq ans, renouvelable une fois. Le permis d’exploitation peut atteindre 25 ans, avec possibilité de renouvellement après évaluation du respect des obligations légales, comme le précisent les articles 65 et 71.

Seuls certains acteurs peuvent exploiter les mines : particuliers ou entreprises disposant des compétences requises, sociétés privées, sociétés publiques de l’État et partenariats public-privé établis par convention minière, selon l’article 68. Certaines personnes sont exclues pour éviter les conflits d’intérêt, notamment les membres du gouvernement, les hauts magistrats, les militaires et les fonctionnaires chargés du contrôle minier, conformément à l’article 110. Pour les grandes mines, l’État doit détenir au moins 16 % des parts et peut intervenir directement via ses sociétés publiques, comme le stipule l’article 66.

Pendant l’exploitation, l’opérateur doit respecter les normes techniques, protéger l’environnement et assurer la sécurité des travailleurs. Des rapports financiers et techniques annuels doivent être produits, conformément à l’article 87. Le suivi est assuré par le ministère des Mines, l’inspection minière, le cadastre minier et le ministère de l’Environnement. Avant toute exportation, la quantité et la qualité des minerais doivent être contrôlées afin de calculer taxes et redevances et garantir que les richesses du sous-sol profitent au pays, selon les articles 65 et 87.

Enfin, à la fin du permis, l’exploitant doit réhabiliter le site, en rebouchant les trous, sécurisant la zone et restaurant l’environnement, conformément à l’article 89.