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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

Comparution de 18 agents de l’ordre et de sécurité en appel

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Le procès de 18 militaires et policiers accusés d’atteinte à la sûreté de l’Etat et de détention illégale d’armes a été auditionné par la Cour d’Appel de Bujumbura en itinérance à Ngozi ce lundi. Les prévenus rejettent en bloc les accusations du ministère public arguant que même les aveux en sa position ont été obtenus par torture. D’où ils demandent  que soient uniquement considérées leurs plaidoiries devant la barre, conformément à la loi.

Ce procès a débuté vers 14 heures, heure de Bujumbura, en audience publique devant la Cour d’Appel de Bujumbura en itinérance devant les bâtiments de la prison de Ngozi. Etaient présents tous les prévenus. Le président du siège leur a signifié que leur appel a coïncidé avec celui du ministère public. Ils ont tous fait appel au procès rendu par le tribunal de grande instance de Mukaza. Le ministère public retient alors deux infractions à savoir l’atteinte à la sûreté de l’Etat et la détention illégale d’arme.

 

Tour à tour devant la Cour d’Appel de Bujumbura et dans le débat de fond du procès, les prévenus ont rejeté les accusations du ministère public arguant que les accusations se basent sur les aveux obtenus après d’horribles tortures par le service national des renseignements et la police. Les prévenus et leur défense ont alors demandé à la Cour d’Appel de Bujumbura de ne prendre en considération que leurs plaidoiries conformément a l’article 210 du nouveau code pénal et de l’article 251 alinéa 2 du code de procédure pénal qui stipule que "Si après investigations, le juge estime que les aveux et le plaidoyer de culpabilité sont incomplets ou non conformes à la vérité ou que ceux-ci ont été obtenus sous torture ou par contraintes ou sans connaissance de cause, les aveux recueillis ne peuvent être admis comme preuves contre l’accusé."

 

Le ministère public a requis contre eux une peine à perpétuité tandis que les prévenus et leurs avocats demandent à la Cour d’Appel la libération inconditionnelle et le dédommagement pour les tortures qu’ils ont subi.

 

Pour rappel, ces militaires et policiers avaient été arrêtés en septembre 2016 après l’exécution par le service national des renseignements de l’adjudant Eddy-Claude NYONGERA. Nombreux de ces prévenus ont alors été torturés avant leur transfert vers la prison. Le procès a été mis en délibéré et la sentence sera prononcée d’ici un mois.

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