Burundi : l’exploitation minière strictement encadrée par le Code minier de 2023

Par : Clovis Niyonzima

Au Burundi, l’exploitation minière est strictement encadrée par le Code minier de 2023. Seuls les opérateurs répondant à des critères techniques, financiers et environnementaux stricts peuvent obtenir un permis, de la prospection à l’exportation, pour garantir la légalité, la sécurité et la protection de l’environnement.

Toute activité minière commence par la prospection, qui consiste à identifier les zones riches en minerais. Cette étape nécessite une autorisation officielle du ministère des Mines, comme le stipule l’article 20 du Code. La découverte d’un gisement ne suffit pas pour exploiter : l’opérateur doit démontrer des compétences techniques, disposer de moyens financiers suffisants, constituer une équipe qualifiée et présenter un plan de travail clair. Une étude d’impact environnemental est également obligatoire afin de s’assurer que l’exploitation ne nuira ni à la nature ni aux populations, conformément aux articles 41, 43 et 44.

Une fois le gisement confirmé, le permis de recherche peut durer cinq ans, renouvelable une fois. Le permis d’exploitation peut atteindre 25 ans, avec possibilité de renouvellement après évaluation du respect des obligations légales, comme le précisent les articles 65 et 71.

Seuls certains acteurs peuvent exploiter les mines : particuliers ou entreprises disposant des compétences requises, sociétés privées, sociétés publiques de l’État et partenariats public-privé établis par convention minière, selon l’article 68. Certaines personnes sont exclues pour éviter les conflits d’intérêt, notamment les membres du gouvernement, les hauts magistrats, les militaires et les fonctionnaires chargés du contrôle minier, conformément à l’article 110. Pour les grandes mines, l’État doit détenir au moins 16 % des parts et peut intervenir directement via ses sociétés publiques, comme le stipule l’article 66.

Pendant l’exploitation, l’opérateur doit respecter les normes techniques, protéger l’environnement et assurer la sécurité des travailleurs. Des rapports financiers et techniques annuels doivent être produits, conformément à l’article 87. Le suivi est assuré par le ministère des Mines, l’inspection minière, le cadastre minier et le ministère de l’Environnement. Avant toute exportation, la quantité et la qualité des minerais doivent être contrôlées afin de calculer taxes et redevances et garantir que les richesses du sous-sol profitent au pays, selon les articles 65 et 87.

Enfin, à la fin du permis, l’exploitant doit réhabiliter le site, en rebouchant les trous, sécurisant la zone et restaurant l’environnement, conformément à l’article 89.

Sous-sol burundais : des centaines de sites miniers encore sous-exploités et dispersés sur tout le territoire

Le Burundi dispose d’un important potentiel minier, avec de nombreux sites répartis sur l’ensemble du territoire. Le nombre exact de ces sites varie selon les sources, ce qui révèle un manque d’harmonisation dans les données officielles.

Le gouvernement affirme qu’il existe plus de 260 sites miniers, dont environ 166 réellement exploités, principalement par des artisans. Le président, pour sa part, évoque 247 sites exploités, en incluant les mines autorisées, semi-industrielles ou en phase de développement. Cette différence s’explique par le fait que certains sites sont actifs sur le terrain, tandis que d’autres sont enregistrés mais pas encore opérationnels.

En 2022, sur les 166 sites artisanaux recensés, 130 concernaient l’or et 36 les minerais 3T (coltan, cassitérite et wolframite). Parmi les sites les plus connus figurent Gakara (terres rares) dans la province de Bujumbura, Kabarore (coltan et cassitérite) à Kayanza, Murehe à Kirundo et Kididiri à Ngozi. D’autres régions comme Gitega possèdent également des minerais comme le nickel, le fer et le vanadium.

Cette diversité montre que le Burundi possède un sous-sol riche. Pour que cette richesse profite réellement au pays, il est essentiel de renforcer l’organisation, la transparence et la transformation locale des minerais.