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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

Deuxième nuit de détention de Me Sandra Ndayizeye , avocate du Dr Christophe Sahabo et de son frère Etienne Sahabo.

Les deux ont été interrogés toute la journée de ce mercredi au parquet de Muha. Ils ont été transférés à la prison centrale de Mpimba le soir de ce mercredi.

Me Sandra Ndayizeye et Etienne Sahabo sont arrivés au parquet de Muha l’avant midi de ce mercredi. Ils venaient du cachot de la zone Kinindo où ils ont passé la nuit de ce mardi.

Me Sandra Ndayizeye a été interrogé sur l’assemblée tenue par les actionnaires privés de l’hôpital KIRA en début de ce mois. Ladite assemblée générale tenue virtuellement a été attaquée en justice par Charles Ndagijimana, président du conseil d’administration de cet hôpital reconnu par les actionnaires publics et désavoué par la partie des actionnaires privés également majoritaires.

Charles Ndagijimana allègue, précisent nos sources, que certains actionnaires n’ont pas participé à l’assemblée générale et exigerait des preuves de touts les participants à l’assemblée virtuelle.

Me Ndayizeye serait interrogée sur son rôle dans la procédure d’authentification des procès- verbaux de l’assemblée générale chez le notaire et Etienne Sahabo sur sa participation à l’assemblée comme représentant de son frère incarcéré.

Me Sandra Ndayizeye et Etienne Sahabo ont été tous arrêtés hier par Kazungu du Service National des Renseignements. Après des heures d’interrogatoire, ils ont passé la nuit au cachot de la zone Kinindo.  Après toute une journée d’interrogatoire de ce mercredi, ils ont été envoyés à la prison centrale de Mpimba accusés d’avoir forcé des actionnaires à signer le procès- verbal de cette assemblée générale.

Ce mercredi, Dr Sahabo n’a pas comparu. Ont comparu également les deux actionnaires Claver Manonko et Espérance Baranyizigiye ainsi que Me Didace Rudaragi, le notaire qui a authentifié les procès- verbaux de l’assemblée générale. Les trois avaient comparu hier aux côtés du Dr Christophe Sahabo. Après l’interrogatoire de ce mercredi, ils ont été relâchés.

Dr Sahabo  en détention depuis fin avril a été réhabilité par cette assemblée des actionnaires privés comme directeur de l’hôpital Kira. L’hôpital étant dirigé ad intérim depuis son incarcération par le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana qui a été désigné par la partie des actionnaires publics.

Me Sandra Ndayizeye venait de déposer des plaintes contre Dr Sylvain Pierre Nzeyimana et Charles Ndagijimana pour magouilles et faux et usages de faux pour le compte de son client, le  Dr Christophe Sahabo.

Le président de la Chambre d’Appel de la Cour de justice de l’EAC sort de son silence.

Le président de la Chambre d’Appel de la Cour de justice de l’EAC s’est exprimé sur l’arrêt de sa cour en rapport avec l’invalidité du troisième mandat de Pierre Nkurunziza. Pour ce magistrat, il ne s’agissait qu’un jugement comme tant d’autres.

La Chambre d’Appel de la Cour de justice de l’EAC   a jugé   invalide  le 3ème  mandat de feu président Pierre Nkurunziza.  Ce jugement a été  rendu le 25 novembre 2021 mais a été découvert  dernièrement après presque une année.

Après plusieurs réactions sur la discrétion qui a entouré la publication de l’arrêt de cette cour de la communauté est- africaine, Nestor Kayobera, burundais et actuellement président de cette cour, a tenté une explication.

S’exprimant à la fin d’un atelier sur le fonctionnement de cette cour qui a eu lieu ce lundi à Bujumbura, Nestor Kayobera qualifie ce jugement d’ordinaire et balaie de la main les réactions qui ont suivi et s’est réservé de tout commentaire. « En tant que juges, nous avons rendu un jugement. Ce jugement a été rendu le 25 Novembre 2021 ici à Bujumbura au sein de la Cour  Suprême en présence de toutes  les parties. C’était en audience publique du 25 Novembre 2021. Pour moi,  c’est un jugement comme tous les autres jugements. Les gens qui parlent souvent, beaucoup d’entre eux  n’ont même  pas de copies de jugement. Même vous les journalistes qui sont ici, vous n’avez pas la copie de jugement. Comme c’est un jugement dont les politiciens sont en train d’utiliser, je n’aimerais pas faire des commentaires sur ce jugement  parce que pour moi c’est un jugement qui a été rendu ici à Bujumbura il y a une année. C’est un jugement comme tous  les autres jugements qui ont été rendus. Comme juge  président,  je n’aimerais pas faire des commentaires  sur ce jugement », s’est- il exprimé ainsi.

Comparution ce mardi de Christophe SAHABO, de son frère et deux des actionnaires de Kira Hospital.

Après 5 mois  de détention sans aucune audience quant au fond dans l’affaire Kira Hospital, Christophe Sahabo a été conduit ce mardi au parquet de Muha avec deux des actionnaires de l’hôpital ainsi que son petit frère.  Tous ont comparu dans le cadre d’une enquête sur une assemblée générale tenue  en début de ce mois par les actionnaires de cet hôpital. Une enquête qui a été demandée par Charles Ndagijimana désavoué par cette assemblée générale comme président du Conseil d’Administration de Kira Hospital.

Claver Manonko et Espérance Baranyizigiye sont deux des actionnaires privés de  Kira Hospital qui ont comparu ce mardi aux côtés du Dr Christophe Sahabo devant le procureur du Tribunal de Grande Instance de Muha. La 4ème  personne qui a comparu est le petit frère du Dr Christophe Sahabo, Etienne Sahabo.

Selon des sources dignes de foi, les quatre ont été interrogés sur  une assemblée générale tenue par la partie des actionnaires privés en date du 08 de ce mois de septembre. Une assemblée qui a réhabilité les dirigeants de l’hôpital qui étaient en fonction avant l’arrestation du Dr Christophe Sahabo.

Ces actionnaires majoritaires avec 68% des actions  ont conclu que le Dr Christophe Sahabo reste le directeur de l’hôpital tandis que David Pillot reste le président du Conseil d’Administration. Ces actionnaires privés ont alors demandé le blocage des comptes de l’hôpital car sous la direction d’un groupe qu’ils ne reconnaissent pas. Depuis vendredi dernier, les comptes de l’hôpital KIRA sont bloqués.

Christophe Sahabo, ces deux actionnaires et son petit frère ont été convoqué pour répondre à une plainte déposée par Charles Ndagijimana, désigné par la partie des actionnaires publics et para- publics comme président du Conseil d’Administration après l’emprisonnement du Dr Christophe Sahabo.

Depuis la sortie du procès-verbal de cette assemblée générale des actionnaires privés, les signataires ont commencé à être menacés par des agents du Service National des Renseignements. Claver Manonko et Espérance Baranyizigiye, les seuls actionnaires privés présents au Burundi subissent depuis des menaces téléphoniques, nous ont révélés nos sources. Des informations en notre possession parlent aussi d’un autre actionnaire burundais  basé en Belgique qui était dernièrement au Burundi qui, lui aussi, a subi beaucoup de menaces des agents des services secrets.

Etienne Sahabo, avait représenté son grand frère en détention dans ladite assemblée générale des actionnaires privés. Il a été arrêté ce mardi  à son bureau au siège de la banque BCB par l’agent Joseph Mathias Niyonzima surnommé Kazungu du Service National des Renseignements. Selon nos sources, ce dernier a d’abord conduit Etienne Sahabo à la documentation près de la Cathédrale Regina Mundi. Ils y ont resté peu de temps car, précisent nos sources, l’arrestation a été largement diffusée et Kazungu aurait eu l’ordre de le conduire immédiatement au parquet de Muha pour être interrogé avec les autres.

Jusqu’à 17 heures de ce mardi, les trois interrogés libres étaient encore au parquet mais ils avaient été déjà entendus par le procureur du tribunal de grande instance de Muha.

Le directeur de l’hôpital Kira reconnu par les actionnaires majoritaires, le Dr Christophe Sahabo est en détention depuis le 30 Avril cette année. Ce mardi, il a porté plainte contre le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana, le directeur ad-intérim reconnu par la partie des actionnaires publics, pour faux et usage de faux. Dr Christophe Sahabo l’attaque en justice pour avoir fait notarié une lettre de sa démission en date du 16 mai cette année. Une lettre que le Dr Christophe Sahabo dit avoir signé le 1er avril sous menaces de Charles Ndagijimana et des agents du Service National des Renseignements. Plus encore, le Dr Christophe Sahabo s’interroge d’où son collègue a tiré sa carte d’identité qu’il a utilisée chez le notaire.

Egalement, la société SuissMed et le Dr Christophe SAHABO ont porté une autre plainte ce mardi même contre le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana et Charles Ndagijimana pour notarié, tous les deux, des procès-verbaux des réunions faites au mois d’avril cette année. Les plaignants les accusent de magouilles car certains des participants mis dans les procès- verbaux n’étaient présents.

Vers la fin de la journée de ce mardi, l'avocate du Dr Christophe Sahabo a été, à son tour, arrêtée. Me Sandra Ndayizeye a été arrêtée à son domicile par l'agent Joseph Mathias Niyonzima alias Kazungu qui l'a conduite aussi au parquet de Muha. Dossier à suivre !

Fonctionnement du conseil des notables collinaires

Le conseil des notables de la colline et  du quartier est un nouvel organe qui traitera en premier les affaires civiles de la compétence des tribunaux de résidence. Il est composé de 15 membres élus par l’assemblée collinaire. Les tribunaux de résidence ne recevront les affaires civiles qu’en recours des conclusions de ce  conseil des notables.

Le conseil des notables de la colline est ré- institué au Burundi depuis 2021 par la loi numéro 01/03 du 23 janvier 2021.

Ce conseil composé par 15 membres nommés « Abahuza bo ku mutumba canke bo muri quartier » a pour principales missions de recevoir les plaintes des parties en litige et donner son avis sur les affaires civiles de la compétence du tribunal de résidence. Le conseil des notables a aussi pour mission, lit-on  à l’article 5 de cette loi, de procéder à la conciliation des parties en conflit lorsque le litige n’est pas de l’ordre public et ne touche pas aux mœurs.

« Abahuza bo ku mitumba » peuvent aussi  gérer un conflit résultant d’une infraction en se prononçant sur l’octroi des dommages-intérêts  si l’action civile liée est de la compétence du tribunal de résidence.

L’accord issu de la procédure  est homologué par le tribunal de résidence. Il devient exécutoire avec valeur de jugement définitif, précise l’article 13 de cette loi de janvier 2021.

En cas de non comparution d’une des parties en conflit,  deux  absences non justifiée, la loi accorde les prérogatives au siège  de donner son avis sur le litige. La partie lésée par les conclusions  du siège des notables a 15 jours pour faire recours devant le tribunal de résidence.  Avant toute instruction d’une affaire civile, le tribunal de résidence devra d’abord vérifier si l’affaire est passée devant le conseil des « Abahuza ».

Les membres du conseil ont  un  mandat indéterminé stipule cette loi portant ré-institution du conseil des notables au Burundi. L’élection des membres de ce conseil sur toutes les collines du pays est prévue pour lundi prochain. Ce dimanche et ce lundi étaient réservées au dépôt des candidatures.

Sont éligibles, des Burundais âgés d’au moins 35 ans résidents sur la colline ou dans le quartier depuis au moins 5 ans, intègres, justes et sans casier judiciaire.

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