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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

Manipulation de la justice nationale face à l’impasse devant la justice régionale

Le gouvernement CNDD-FDD manipule sans cesse la justice burundaise dans les procès politiques, mais par la suite, ce même gouvernement fait profil  bas devant les juridictions régionales et internationales, comme il n’a pas  la main mise sur ces dernières. Ainsi, le gouvernement du Burundi n’a en aucun cas comparu ou encore gagné un procès devant ces juridictions.

 Il est d’habitude que la justice burundaise tranche les procès politiques selon la volonté et les aspirations du parti au pouvoir et le gouvernement qui en émane. Une pratique qui prouve la dépendance de l’appareil judiciaire vis-à-vis du gouvernement.

Néanmoins, lorsque ces procès sont interjetés appel devant les cours et mécanismes régionaux et internationaux, généralement le gouvernement burundais ne réagit pas par rapport aux plaintes à sa charge.

Le cas illustratif le plus récent, en date du 29 septembre de cette année 2022, la commission des droits de l’homme et des peuples basée à Banjul en Gambie a adressé une correspondance au  président burundais Evariste Ndayishimiye. Elle lui a signifié d’avoir accusé réception les plaintes contre Gitega relatives à la violation des droits de 12 personnes en exil, dont les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme taxés de putschistes en 2015. Dans cette correspondance, la commission demandait au gouvernement du Burundi de fournir son point de vu par rapport à ces plaintes. Une réaction qui n’a pas encore été faite jusqu’à cette date.

Une autre illustration, un groupe de travail des Nations-Unies sur les disparitions forcées, s’est prononcée en faveur des victimes de plus de 60 dossiers de  disparitions  forcées  au  Burundi  entre  2016 et 2022. Les préposés de l'état burundais et les Imbonerakure viennent en tête des bourreaux-exécutants et planificateurs dans ces dossiers, et par conséquent, la condamnation revient à l’état burundais.  Là aussi, Gitega n’a point réagi.

Par ailleurs, même les procès dans lesquels le gouvernement burundais a participé, il les a perdu. Ici, on reviendrait sur le procès rendu par la cour de l’EAC en date du 25 novembre 2021 qui invalide le troisième mandat de feu président Pierre Nkurunziza, car inconstitutionnel et en violation de l’Accord d’Arusha.

Comparution ce mardi de Christophe SAHABO, de son frère et deux des actionnaires de Kira Hospital.

Après 5 mois  de détention sans aucune audience quant au fond dans l’affaire Kira Hospital, Christophe Sahabo a été conduit ce mardi au parquet de Muha avec deux des actionnaires de l’hôpital ainsi que son petit frère.  Tous ont comparu dans le cadre d’une enquête sur une assemblée générale tenue  en début de ce mois par les actionnaires de cet hôpital. Une enquête qui a été demandée par Charles Ndagijimana désavoué par cette assemblée générale comme président du Conseil d’Administration de Kira Hospital.

Claver Manonko et Espérance Baranyizigiye sont deux des actionnaires privés de  Kira Hospital qui ont comparu ce mardi aux côtés du Dr Christophe Sahabo devant le procureur du Tribunal de Grande Instance de Muha. La 4ème  personne qui a comparu est le petit frère du Dr Christophe Sahabo, Etienne Sahabo.

Selon des sources dignes de foi, les quatre ont été interrogés sur  une assemblée générale tenue par la partie des actionnaires privés en date du 08 de ce mois de septembre. Une assemblée qui a réhabilité les dirigeants de l’hôpital qui étaient en fonction avant l’arrestation du Dr Christophe Sahabo.

Ces actionnaires majoritaires avec 68% des actions  ont conclu que le Dr Christophe Sahabo reste le directeur de l’hôpital tandis que David Pillot reste le président du Conseil d’Administration. Ces actionnaires privés ont alors demandé le blocage des comptes de l’hôpital car sous la direction d’un groupe qu’ils ne reconnaissent pas. Depuis vendredi dernier, les comptes de l’hôpital KIRA sont bloqués.

Christophe Sahabo, ces deux actionnaires et son petit frère ont été convoqué pour répondre à une plainte déposée par Charles Ndagijimana, désigné par la partie des actionnaires publics et para- publics comme président du Conseil d’Administration après l’emprisonnement du Dr Christophe Sahabo.

Depuis la sortie du procès-verbal de cette assemblée générale des actionnaires privés, les signataires ont commencé à être menacés par des agents du Service National des Renseignements. Claver Manonko et Espérance Baranyizigiye, les seuls actionnaires privés présents au Burundi subissent depuis des menaces téléphoniques, nous ont révélés nos sources. Des informations en notre possession parlent aussi d’un autre actionnaire burundais  basé en Belgique qui était dernièrement au Burundi qui, lui aussi, a subi beaucoup de menaces des agents des services secrets.

Etienne Sahabo, avait représenté son grand frère en détention dans ladite assemblée générale des actionnaires privés. Il a été arrêté ce mardi  à son bureau au siège de la banque BCB par l’agent Joseph Mathias Niyonzima surnommé Kazungu du Service National des Renseignements. Selon nos sources, ce dernier a d’abord conduit Etienne Sahabo à la documentation près de la Cathédrale Regina Mundi. Ils y ont resté peu de temps car, précisent nos sources, l’arrestation a été largement diffusée et Kazungu aurait eu l’ordre de le conduire immédiatement au parquet de Muha pour être interrogé avec les autres.

Jusqu’à 17 heures de ce mardi, les trois interrogés libres étaient encore au parquet mais ils avaient été déjà entendus par le procureur du tribunal de grande instance de Muha.

Le directeur de l’hôpital Kira reconnu par les actionnaires majoritaires, le Dr Christophe Sahabo est en détention depuis le 30 Avril cette année. Ce mardi, il a porté plainte contre le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana, le directeur ad-intérim reconnu par la partie des actionnaires publics, pour faux et usage de faux. Dr Christophe Sahabo l’attaque en justice pour avoir fait notarié une lettre de sa démission en date du 16 mai cette année. Une lettre que le Dr Christophe Sahabo dit avoir signé le 1er avril sous menaces de Charles Ndagijimana et des agents du Service National des Renseignements. Plus encore, le Dr Christophe Sahabo s’interroge d’où son collègue a tiré sa carte d’identité qu’il a utilisée chez le notaire.

Egalement, la société SuissMed et le Dr Christophe SAHABO ont porté une autre plainte ce mardi même contre le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana et Charles Ndagijimana pour notarié, tous les deux, des procès-verbaux des réunions faites au mois d’avril cette année. Les plaignants les accusent de magouilles car certains des participants mis dans les procès- verbaux n’étaient présents.

Vers la fin de la journée de ce mardi, l'avocate du Dr Christophe Sahabo a été, à son tour, arrêtée. Me Sandra Ndayizeye a été arrêtée à son domicile par l'agent Joseph Mathias Niyonzima alias Kazungu qui l'a conduite aussi au parquet de Muha. Dossier à suivre !

Deuxième nuit de détention de Me Sandra Ndayizeye , avocate du Dr Christophe Sahabo et de son frère Etienne Sahabo.

Les deux ont été interrogés toute la journée de ce mercredi au parquet de Muha. Ils ont été transférés à la prison centrale de Mpimba le soir de ce mercredi.

Me Sandra Ndayizeye et Etienne Sahabo sont arrivés au parquet de Muha l’avant midi de ce mercredi. Ils venaient du cachot de la zone Kinindo où ils ont passé la nuit de ce mardi.

Me Sandra Ndayizeye a été interrogé sur l’assemblée tenue par les actionnaires privés de l’hôpital KIRA en début de ce mois. Ladite assemblée générale tenue virtuellement a été attaquée en justice par Charles Ndagijimana, président du conseil d’administration de cet hôpital reconnu par les actionnaires publics et désavoué par la partie des actionnaires privés également majoritaires.

Charles Ndagijimana allègue, précisent nos sources, que certains actionnaires n’ont pas participé à l’assemblée générale et exigerait des preuves de touts les participants à l’assemblée virtuelle.

Me Ndayizeye serait interrogée sur son rôle dans la procédure d’authentification des procès- verbaux de l’assemblée générale chez le notaire et Etienne Sahabo sur sa participation à l’assemblée comme représentant de son frère incarcéré.

Me Sandra Ndayizeye et Etienne Sahabo ont été tous arrêtés hier par Kazungu du Service National des Renseignements. Après des heures d’interrogatoire, ils ont passé la nuit au cachot de la zone Kinindo.  Après toute une journée d’interrogatoire de ce mercredi, ils ont été envoyés à la prison centrale de Mpimba accusés d’avoir forcé des actionnaires à signer le procès- verbal de cette assemblée générale.

Ce mercredi, Dr Sahabo n’a pas comparu. Ont comparu également les deux actionnaires Claver Manonko et Espérance Baranyizigiye ainsi que Me Didace Rudaragi, le notaire qui a authentifié les procès- verbaux de l’assemblée générale. Les trois avaient comparu hier aux côtés du Dr Christophe Sahabo. Après l’interrogatoire de ce mercredi, ils ont été relâchés.

Dr Sahabo  en détention depuis fin avril a été réhabilité par cette assemblée des actionnaires privés comme directeur de l’hôpital Kira. L’hôpital étant dirigé ad intérim depuis son incarcération par le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana qui a été désigné par la partie des actionnaires publics.

Me Sandra Ndayizeye venait de déposer des plaintes contre Dr Sylvain Pierre Nzeyimana et Charles Ndagijimana pour magouilles et faux et usages de faux pour le compte de son client, le  Dr Christophe Sahabo.

Le président de la Chambre d’Appel de la Cour de justice de l’EAC sort de son silence.

Le président de la Chambre d’Appel de la Cour de justice de l’EAC s’est exprimé sur l’arrêt de sa cour en rapport avec l’invalidité du troisième mandat de Pierre Nkurunziza. Pour ce magistrat, il ne s’agissait qu’un jugement comme tant d’autres.

La Chambre d’Appel de la Cour de justice de l’EAC   a jugé   invalide  le 3ème  mandat de feu président Pierre Nkurunziza.  Ce jugement a été  rendu le 25 novembre 2021 mais a été découvert  dernièrement après presque une année.

Après plusieurs réactions sur la discrétion qui a entouré la publication de l’arrêt de cette cour de la communauté est- africaine, Nestor Kayobera, burundais et actuellement président de cette cour, a tenté une explication.

S’exprimant à la fin d’un atelier sur le fonctionnement de cette cour qui a eu lieu ce lundi à Bujumbura, Nestor Kayobera qualifie ce jugement d’ordinaire et balaie de la main les réactions qui ont suivi et s’est réservé de tout commentaire. « En tant que juges, nous avons rendu un jugement. Ce jugement a été rendu le 25 Novembre 2021 ici à Bujumbura au sein de la Cour  Suprême en présence de toutes  les parties. C’était en audience publique du 25 Novembre 2021. Pour moi,  c’est un jugement comme tous les autres jugements. Les gens qui parlent souvent, beaucoup d’entre eux  n’ont même  pas de copies de jugement. Même vous les journalistes qui sont ici, vous n’avez pas la copie de jugement. Comme c’est un jugement dont les politiciens sont en train d’utiliser, je n’aimerais pas faire des commentaires sur ce jugement  parce que pour moi c’est un jugement qui a été rendu ici à Bujumbura il y a une année. C’est un jugement comme tous  les autres jugements qui ont été rendus. Comme juge  président,  je n’aimerais pas faire des commentaires  sur ce jugement », s’est- il exprimé ainsi.

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