Le Tribunal de Grande Instance de Muha a passé outre la loi et a programmé une audience publique dans une affaire qui a déjà été portée devant la chambre de cassation de la cour suprême qui est une instance supérieure au TGI. Un fait qui a révolté magistrats et avocats jusqu’à annuler l’audience en question.

Trois magistrats, un greffier et un représentant du ministère public, telle est la composition du siège du Tribunal de Grande Instance de Muha qui s’était déplacé le jeudi 25 avril à la prison centrale de Ruyigi où est détenu le docteur Christophe Sahabo, ancien directeur général de l’hôpital KIRA. L’objectif de cette descente, selon une de nos sources au sein des défenseurs des droits humains basés à Ruyigi, était de faire une audition au fond de l’affaire, une affaire qui est pourtant pendante devant la cour suprême. La même source fait savoir que le siège est arrivé sur les lieux vers 11h, et le docteur Christophe Sahabo a été sommé de se présenter devant cette cour. Mais, poursuit notre source, ce dernier n’était pas accompagné de son avocat. D’après un des avocats du gouvernement, ils ont été convoqués d’urgence pour se rendre à Ruyigi et ils regrettent de s’être déplacés pour rien, pour défendre un gouvernement qui agit en violation de la loi.

En effet, cet avocat de la partie accusatrice a révélé à la RPA qu’ils ont été abasourdis quand ils ont appris que les juges comptaient entendre ce dossier sur le fond de l’affaire alors que la partie défenderesse a déjà fait le pourvoi en cassation sur la forme relative à la compétence du Tribunal de Grande Instance vu que l’affaire concerne un conflit entre actionnaires. Et cet avocat de dire qu’il n’en revenait pas de voir que le TGI ait eu l’audace de programmer ce dossier alors que la cour saisie, à savoir la cour suprême, est supérieure à la première qui est le TGI.

Dans une correspondance adressée en date du 23 avril à la présidente du Tribunal de Grande Instance Muha, la défense du Dr Sahabo avait demandé la suspension de cette audience du 25 avril, une correspondance qui n’a pas eu de suite. Pour la première fois, les avocats à charge et à décharge dans cette affaire étaient unanimes, ils se sont catégoriquement opposés à cette violation flagrante de la loi et le siège a fini par plier bagage 15 minutes seulement après le début de l’audience.

Selon les informations en possession de la RPA, le TGI Muha aurait obtempéré à une injonction des personnes très haut placées dont nous ignorons encore l’identité.

Le docteur Christophe Sahabo est incarcéré depuis plus de deux ans pour s’être opposé à la spoliation de l’hôpital dont il avait la charge, à savoir l’hôpital KIRA. Une spoliation qui a fini par être effective après que le représentant de l’Etat dans cette structure sanitaire, en la personne de Charles Ndagijimana, se soit autoproclamé président du conseil d’administration, une fois le docteur Sahabo mis au frais.

Ce tour de force opéré par le TGI Muha aurait pour objet de précipiter la condamnation de ce médecin, faisant ainsi de ce dossier civil une affaire pénale. Durant cette période d’incarcération, Dr Christophe Sahabo n’a jamais été auditionné, malgré qu’il en ait souvent fait la demande. Une demande toujours rejetée par la présidente du TGI Muha, Madame Nadine Nahayo. D’où l’étonnement de ceux qui suivent de près ce dossier qui ne comprennent pas ce soudain revirement. Ils craignent que le TGI Muha ne veuille condamner le docteur Christophe Sahabo à une lourde peine en vue de protéger les hauts dignitaires impliqués dans le détournement de fonds et la mise en faillite de l’hôpital KIRA.

L’ancien vice-président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques OLUCOME, a été assassiné en avril 2009, il y a 15 ans jour pour jour. La cour suprême, saisie depuis déjà 10 ans, n’a pas encore siégé dans cette affaire. Le dossier a disparu, ont-ils signifié à l’OLUCOME.

Ernest Manirumva a été assassiné la nuit du 08 au 09 avril 2009. Il a été victime de son travail d’enquête sur plusieurs dossiers de détournements de fonds qui impliquaient de hauts dirigeants du pays. Parmi les dossiers sensibles à l’origine de sa mort, des armes commandées, mais qui n’ont jamais été livrées au Burundi. L’activiste anticorruption avait découvert qu’elles avaient été acheminées à l’est de la RDC et données aux FDLR, hostiles au régime de Kigali.

La police américaine d’investigation FBI, sollicitée pour faire des enquêtes dans ce dossier, a, dans son rapport transmis aux instances judiciaires en juillet 2010, conclu à un crime d’Etat. Cette police américaine avait aussi demandé qu’il y ait des prélèvements d’ADN sur certaines personnes, jusque-là épargnées par la justice. En autres personnes citées par le FBI figuraient feu Général Adolphe Nshimirimana qui était le patron du Service National de Renseignements et le Général Gervais Ndirakobuca, actuel premier ministre du Burundi. Mais aucune suite n’a été donnée à ces recommandations du FBI.

Le dernier jugement rendu dans ce dossier d’assassinat d’Ernest Manirumva date de 2013, il a été rendu par la cour d’appel de Bujumbura.  Le jugement a été attaqué en cassation par l’OLUCOME la même année 2013. Mais jusqu’à date, la cour n’a jamais siégé dans cette affaire. Après plusieurs reports pour diverses raisons, le dossier a fini par disparaitre d’après les explications données par les services de la cour suprême à l’OLUCOME. Chose incompréhensible pour l'organisation qui, à cette 15ᵉ commémoration, a averti que si la cour suprême ne retrouve par le dossier "caché'' pour le juger, elle saisira les juridictions régionales et internationales.

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Photo : Feu Ernest Manirumva

C'est un ouf de soulagement pour les habitants de la zone Buringa en commune Gihanga de la province Bubanza. Un habitant de la localité nommé  Pasteur Hakizimana alias Gihugu, cité dans  plusieurs actes de violation des droits humains, a été arrêté depuis une semaine. Cette population demande à la justice de faire son travail et que le présumé auteur des crimes soit jugé et puni conformément à la loi.

Pasteur Hakizimana alias Gihugu, a été arrêté le 03 du mois en cours d’avril, par des agents du service national de renseignement mentionnent des sources locales. Commerçant et membre influent du CNDD-FDD dans cette localité, Gihugu avait été à plusieurs reprises dénoncé par les habitants de la zone Buringa, suite à ces actes de violation de leurs droits. Son arrestation a été bien accueillie par ses victimes, l’un d’eux témoigne. « Gihugu est impliqué  dans plusieurs cas de crimes, dans des arrestations arbitraires des innocents. Les informations qui nous sont parvenues au village 6 indiquent qu’il a été arrêté et emprisonné dans les cachots du Service National de Renseignements. C’est donc une grande joie chez les habitants de la localité. »

Pasteur Hakizimana  qui s’est surnommé lui-même Gihugu  (pays en français) pour souligner sa force, est pointé du doigt aussi dans des coups de détournements d’argent de la communauté. Il dépossède aussi les habitants de Buringa et s’approprie leurs domaines fonciers. « Il est accusé d’avoir détourné  une grosse somme de la coopérative Urumuri mw’iterambere,  plus de 600 millions de BIF. Il a aussi dépossédé deux familles. Il s’est approprié les terres des nommés Butoyi Marc et Bukuru Corneille. » Ajoute une autre source de Buringa.

Malgré cette arrestation, les habitants de Buringa craignent que Pasteur Hakizimana jouisse encore de l’impunité car, « protégé par certaines autorités dont le gouverneur de la province Bubanza » ; affirme cette population.

Ces habitants de Gihanga notamment ceux du village 6 demandent aux autorités habilitées de s’impliquer pour que Gihugu rembourse les 600 millions de BIF qu’il a détourné au sein de leur coopérative.  Ils leur demandent également de contraindre Gihugu de remettre à leurs propriétaires les terres qu’il a confisquées et qu’il soit poursuivi pour les différents  crimes de qu’il a commis.     

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Photo : Bureau de la commune Gihanga

Deux employés de l’organisation World Vision sont détenus au cachot du parquet de la province Kirundo depuis la fin du mois de février dernier. Les informations recueillies  au parquet de Kirundo indiquent qu’ils sont accusés de vol d’engrais chimiques, accusation rejetée en bloc par certains juges de ce parquet.

Le premier parmi ces cadres de l’organisation World Vision détenus au cachot du parquet de la province de Kirundo  a été arrêté le 21 février 2024. C’est le coordinateur du projet NKURIZA, groupement Kirundo-Muyinga-Cankuzo, Simon-Pierre Ntirampeba. Le deuxième, emprisonné en date du 27 février 2024,  est le chargé  de la sécurité alimentaire au sein du même projet en province  Kirundo, Jean de Dieu Nemerimana.  Le projet NKURIZA est un projet du  ministère ayant la santé  dans ses attributions qui est  exécuté par des organisations locales et  internationales. Il œuvre dans le domaine de lutte contre des maladies dues à  la malnutrition chez les enfants, les femmes enceintes et allaitantes. 

Ces travailleurs de World Vision sont accusés par le procureur de la République à Kirundo, Jean claude Ndemeye,  de vol d’engrais chimiques.  « Selon le dossier confectionné par le procureur, les deux sont accusés de détourner  de l’engrais  chimique destiné à la province Kirundo dans le cadre du projet NKURIZA. » Révèle une source du parquet de Kirundo qui ajoute toutefois que ces accusations ne sont pas fondées car les engrais chimiques en question avaient  été  commandés par World Vision Kirundo pour  être  stocké en  province Muyinga. « Les enquêtes menées par le parquet ont prouvé que ces fertilisants  ont été sortis du stock de l’usine FOMI Kirundo et ont  été expédiés vers le stock de World Vision à  Gasorwe en province  Muyinga en attendant d’être distribué  à la population. »

Selon la même source du parquet Kirundo,  les deux cadres de World Vision  ont expliqué à la cour que cela a été ainsi fait car ils étaient sous pression de  l’usine FOMI Kirundo et ils ont préféré réceptionner ce fumier pour le mettre dans les stocks de World Vision  Muyinga, car World Vision Kirundo ne dispose pas de stock.       

Ceux qui suivent de près ce dossier  s’interrogent sur les vraies raisons derrière  cette détention et pensent plutôt que le procureur de République à  Kirundo, Jean Claude Ndemeye, aurait d’autres visées car le dossier est clair avec des preuves à l’appui. Ils estiment que les deux agents de World Vision restent injustement en détention.

Nous n’avons pas pu recueillir la réaction du procureur Jean Calude Ndemeye.