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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

Affaire KIRA Hospital: Le Dr Sahabo condamné à 20 ans de prison et une amende astronomique

Affaire KIRA Hospital: Le Dr Sahabo condamné à 20 ans de prison et une amende astronomique

Le 13 février 2025, le Tribunal de Grande Instance de Muha a rendu un verdict qui fera date dans l'affaire opposant le Ministère Public au Dr Christophe Sahabo, ancien directeur de l'hôpital KIRA. Cette décision judiciaire, qualifiée par certains de "procès de la honte", soulève de sérieuses questions sur l'indépendance de la justice burundaise et le respect des droits de la défense.

Le Dr Sahabo a été condamné à 20 ans de servitude pénale principale et à une amende de 7 millions de francs burundais pour faux et usage de faux et atteinte à l'économie nationale. Le tribunal a rejeté toutes les exceptions de procédure soulevées par la défense. En plus de la peine d'emprisonnement, le jugement impose au Dr Sahabo un dédommagement astronomique de 178 828 580 euros et la restitution de 86 000 dollars américains. En cas de non-paiement, le tribunal a ordonné la saisie et la vente de tous ses biens.

L'affaire, portant le numéro RP 4437, implique également d'autres personnes qui ont reçu des peines significatives. Le Dr Jean-David Pillot, président du Conseil d'Administration de l'hôpital KIRA et actionnaire majoritaire, a été condamné à 5 ans de prison et à une amende de 1 million de francs burundais, ainsi qu'au paiement de 85 000 euros au trésor public et à l'hôpital KIRA. Etienne Sahabo, frère du Dr Christophe, a écopé de 18 mois de prison pour complicité et d'une amende de 500 000 francs burundais, plus 11 522 834 francs burundais de dommages et intérêts.

Deux autres accusés ont aussi été condamnés : Godefroid Ndayikengurukiye à 10 ans de prison pour faux et usage de faux, et Bella Prudencia Irakoze à deux ans de prison pour atteinte au bon fonctionnement de l'économie nationale.

Ce qui rend ce procès particulièrement controversé, ce sont les circonstances dans lesquelles le verdict a été rendu. Selon nos sources, le tribunal a prononcé ce jugement sous la menace d'agents du Service National de Renseignement burundais qui avaient fait le déplacement jusqu’au siège dudit tribunal.

Le cas du Dr Sahabo, en détention depuis le 1ᵉʳ avril 2022, a attiré l'attention des défenseurs des droits humains d'organisations internationales, qui ont dénoncé les vices de procédures, ses conditions de détention ainsi que le manque de soins médicaux adéquats.

 

 

 

 

 

Dossier KIRA Hospital : Un réquisitoire lourd pour un dossier vide

Dossier KIRA Hospital : Un réquisitoire lourd pour un dossier vide

Une peine de 5 ans d’emprisonnement est la sentence requise par le parquet ce dimanche 15 décembre 2024 à l’endroit des Docteurs Christophe Sahabo et Jean-David Pillot ainsi qu’un paiement d’une amende respectivement de sept millions et de deux cent mille francs burundais. Un réquisitoire jugé fantaisiste par ceux qui suivent de près ce dossier, à voir le manque de preuves de la partie accusatrice.

Comme constaté lors des rares audiences y relatives, les avocats de l'État ont montré encore une fois qu’ils n’avaient aucune preuve tangible de ce qu’ils avancent, et ce, durant tout le procès qui a débuté jeudi 12 décembre, procès mis en délibéré ce lundi 16 décembre.

Selon un des envoyés spéciaux de la RPA à Ruyigi, les accusations étaient fallacieuses en plus de concerner des faits prescrits.

En effet, la première accusation était portée sur le fait que l’hôpital KIRA s’est soustrait de son obligation de fournir un bilan d’ouverture. Une accusation balayée d’un revers de la main par la partie défenderesse qui a fourni les procès-verbaux ainsi que le bilan d’ouverture adopté en juin 2016 par l’Assemblée Générale. De plus, cette accusation n’avait pas lieu d’être vu qu’elle tombe sous le coup de la prescription, étant donné que la durée pour les délits économiques est de trois ans.

Une autre accusation présentée par les avocats de l’État concerne le faux et usage de faux. Une accusation qui s'est basée sur un soi-disant PV frauduleux. Ici, la partie défenderesse a fait savoir à la cour que cette accusation est juste une perte de temps vu qu’on ne peut pas tenir compte d’un brouillon et en conclure qu’il s’agit d’un faux et usage de faux juste parce qu’il ne comporte aucune signature ni cachet, d’autant plus qu’à l’entête dudit brouillon était écrit ‘’PV Provisoire’’. Et les avocats de la défense d’exiger un écrit sanctionnant des brouillons ne comportant aucune signature. 

Le lendemain, la partie accusatrice est revenue à la charge, avec cette fois-ci, une autre accusation. En effet, les avocats de l’État ont juré que les actionnaires privés européens ne sont que des usurpateurs. Parés à toute éventualité, les avocats de la défense s’étaient munis de tous les procès-verbaux et de tous les rapports financiers prouvant la participation de tout un chacun au capital de KIRA Hospital. Pour prouver que la partie accusatrice mentait sciemment, des rapports datés d’avant l’emprisonnement du Docteur Christophe Sahabo et comportant la signature de Charles Ndagijimana, actuel président autoproclamé du Conseil d’administration, ont été présentés à la cour. Des rapports appuyés par les déclarations d’impôts de 2023 et 2024 certifiées par l’OBR, lesquelles déclarations reconnaissent les actionnaires suisses comme étant majoritaires. Ce qui n’a pourtant pas empêché le parquet de requérir une peine de 5 ans d’emprisonnement à l’encontre des deux médecins, à savoir le Docteur Christophe Sahabo et le Docteur Jean-David Pillot, accompagné d’une amende de 7 millions de francs burundais et de 200 milles pour le second, peine réclamée sur base de l’accusation de faux et usage de faux pourtant rejetée.

Un procès qui défraie la chronique

S’accaparer de l’hôpital KIRA en écartant ses principaux actionnaires est un plan longtemps planifié par le gouvernement de Gitega, et ce longtemps même avant l’emprisonnement du Docteur Christophe Sahabo. Ceci transparait dans les accusations fallacieuses portées par la partie dite civile qui représente en réalité les intérêts de l’Etat à travers la société SOCABU.

En effet, la partie accusatrice a mis en avant le crime de faux et usage de faux, un délit retenu d’ailleurs par le parquet qui a requis cinq ans de prison à l’encontre du Docteur Christophe Sahabo, ancien directeur général de l’hôpital KIRA et du Docteur Jean-David Pillot qui fut président du conseil d’administration dudit hôpital.

Selon l’envoyé spécial de la RPA à Ruyigi, le Service National des Renseignements a été cité comme témoin de cette fraude. La preuve présentée était un ordinateur portable du Docteur Christophe Sahabo, lequel avait été subtilisé par des gens jusque-là inconnus. Cette preuve a étonné et les magistrats et les juges qui étaient présents vu que le SNR n’avait ni mandat de perquisition de ladite machine, encore moins un quelconque procès-verbal de perquisition. Ce qui a poussé les juges à rayer de la liste cette preuve. Raison pour laquelle le ministère public n’a pas tenu compte de cette preuve présentée par la documentation.

Néanmoins, la partie accusatrice ne s’est pas avouée vaincue pour autant, car décidée coûte que coûte à faire couler les actionnaires majoritaires privés lésés. Ici, notre source fait savoir que la SOCABU s’était représentée comme partie civile et a exigé des dommages et intérêts pour soi-disant des préjudices subis. Ces dommages et intérêts étaient scindés en deux. La première partie comprenait 9 millions d’euros que le Docteur Jean-David Pillot devrait verser à la SOCABU. Quant à la deuxième partie, elle concerne les dommages de 10 milliards de francs burundais que le Docteur Christophe Sahabo devra verser à cette entreprise étatique. Ce qui a surpris plus d’un, c’est que la SOCABU n’a pas pu montrer sur quoi ils se sont basés pour faire ces calculs. Un autre fait qui a troublé l’auditoire, c’est de voir comment la SOCABU exige de tels montants au moment où le coût global du projet de l’hôpital était autour de 12 millions d’euros, en plus du fait que c’est le gouvernement qui contrôle et gère aujourd’hui toutes les infrastructures et matériels dudit hôpital.

D’où certains analystes trouvent que le Burundi n’est pas prêt de réussir à attirer des investisseurs étrangers avec de tels agissements, et surtout avec le comportement de la justice burundaise qui, au lieu de rétablir dans leurs droits les personnes lésées, s’acharne plutôt sur les victimes.

Rumonge : Un père tue son fils dans un accès de rage

Rumonge : Un père tue son fils dans un accès de rage

Une dispute concernant l'éducation a viré au cauchemar sur la colline Karagara, à Rumonge. Emery, 17 ans, est décédé après avoir été violemment battu par son père. L'auteur présumé est toujours en liberté, suscitant l'indignation de la population locale.

Selon des sources locales, le conflit a éclaté lorsque le père a confronté son fils au sujet de son absentéisme scolaire. La discussion a rapidement dégénéré en une dispute violente. « La victime s'est disputée avec son père qui lui demandait pourquoi il n'allait plus à l'école. Et il a mal répondu à son père et la bagarre a éclaté », rapporte un témoin.

Au cours de l'affrontement, Hakizimana a sévèrement battu son fils, le laissant dans un état critique. Malheureusement, Emery a succombé à ses blessures le jeudi matin.

L'enterrement du jeune homme n'a pas encore eu lieu, et l'auteur présumé du crime, le père, reste en liberté. Cette situation a suscité l'indignation des habitants de la commune de Rumonge, qui demandent que justice soit rendue.

Les autorités administratives et policières de Rumonge n'ont pas encore réagi.

Burundi: la journaliste Sandra Muhoza écope d'une année et neuf mois de prison

Burundi: la journaliste Sandra Muhoza écope d'une année et neuf mois de prison

Ce lundi, la justice burundaise a condamné la journaliste Sandra Muhoza à une peine de prison d'une année et neuf mois pour atteinte à l'intégrité du territoire national et aversion raciale. La partie défenderesse envisage de faire appel.

Une année et 9 mois de prison, c'est la peine qu'a écopée Sandra Muhoza selon le jugement annoncé ce lundi, 16 décembre. Le Tribunal de Grande Instance de Mukaza estime que la journaliste du journal en ligne "La Nova" est coupable d'atteinte à l'intégrité du territoire national et à l'aversion raciale.

Lors de son procès en novembre dernier, ses avocats avaient expliqué que les allégations du ministère public n'avaient pas de fondement et avaient réclamé la libération de la journaliste. Même s'il n'a pas tenu compte de la durée de détention qu'avait requis le ministère public, le Tribunal de Grande Instance de Mukaza a retenu les infractions formulées par le même ministère public.

Sandra Muhoza est en détention depuis 8 mois après son arrestation le 13 avril dernier suite à sa participation dans une conversation dans un groupe Whatsapp des professionnels des médias sur une distribution de machettes dans le pays. Les avocats de la journaliste Sandra Muhoza ne sont pas du tout satisfaits du jugement et envisagent d'interjeter appel.

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