Perte de siège en cas de rupture politique : l’étude du Professeur Banshimiyubusa questionne le mandat parlementaire au Burundi
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En 2009, le code électoral burundais a été modifié pour instaurer la perte automatique du siège parlementaire en cas de changement ou de rupture d’appartenance politique. Cette réforme, selon l’analyse du Professeur Denis Banshimiyubusa, vise à renforcer le contrôle sur les élus, mais soulève une interrogation majeure sur la nature même du mandat parlementaire.
Qu’est-ce que le mandat parlementaire ?
Selon l’analyse du Professeur Denis Banshimiyubusa, le mandat parlementaire est un contrat de confiance entre les citoyens et leurs représentants. En élisant un député, les électeurs lui confient la responsabilité de défendre leurs intérêts et de participer à l’élaboration des lois. Ce lien de confiance constitue, d’après lui, le socle de la démocratie représentative.
Deux conceptions du mandat : impératif ou représentatif ?
Le Professeur Banshimiyubusa distingue deux grandes conceptions du mandat qui structurent les systèmes parlementaires dans le monde : Le mandat impératif : loyauté au parti et aux électeurs. Selon lui, ce modèle impose à l’élu une stricte obéissance aux instructions de ses électeurs ou de son parti politique. La marge de manœuvre est quasi inexistante, et le parlementaire risque la révocation s’il ne respecte pas ces consignes. C’est un mandat fondé sur la discipline et la subordination. Le mandat représentatif (ou mandat libre) : indépendance au service de la nation. À l’opposé, toujours selon le Professeur Banshimiyubusa, ce modèle confère une totale indépendance à l’élu vis-à-vis de ses électeurs et de son parti. Le parlementaire représente non seulement une circonscription ou une formation politique, mais la nation entière. Dans les pays adoptant ce système, la Constitution interdit explicitement le mandat impératif. Ainsi, même en cas d’exclusion du parti, l’élu conserve son siège, car il est au service prioritaire de l’intérêt national.
Implications pour le Burundi
D’après l’analyse du Professeur Banshimiyubusa, ces distinctions fondamentales ont de fortes conséquences sur le rôle et l’autonomie des parlementaires. L’amendement de 2009 au Burundi témoigne, selon lui, d’une volonté claire de renforcer le contrôle sur les élus, ce qui questionne leur autonomie réelle et, plus largement, la qualité de la démocratie dans le pays.
