Les habitants de la zone de Maramvya dénoncent une spoliation en violation du code foncier en vigueur.
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Certains habitants de la zone de Maramvya en commune de Mutimbuzi demandent l’annulation de la décision du conseil des ministres tenu au mois d’avril et juillet 2022 qui leur interdit de continuer à exploiter leurs propriétés foncières. Ils affirment que ces terres ont été acquises légalement et que cette mesure gouvernementale a été prise en violation du code foncier.
Les paysannats de la plaine de l’Imbo ont été créés par la colonie belge à partir de 1949 et l’installation des paysans a été terminée vers 1952.
A l’époque, les paysans cultivaient alternativement le coton et les autres cultures vivrières dont le manioc et le haricot tout en appliquant le système de mise en jachère de certaines des parcelles de leurs propriétés.
Depuis 1972, la guerre civile a contraint certains occupants de ces paysannats à se réfugier dans les pays limitrophes ou dans d’autres localités plus calmes. A chaque rapatriement, la réinstallation était facilitée par les services gouvernementaux.
En 2010, le ministre de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme décida le retour de toutes les terres du périmètre de Maramvya dans le domaine de l’Etat par ordonnance ministérielle numéro 1951 du 25 Août 2010. Cela sera concrétisé à travers des conseils des ministres tenus en dates des 5 Avril et 20 Juillet 2022 avec la confirmation que tout le terrain de Maramvya est une propriété domaniale.
Paradoxalement, ces décisions de conseils des ministres violent l’article 455 de la loi no1/13 du 09 Août 2011 portant révision du code foncier du Burundi qui stipule que « Les détenteurs de parcelles constitutives de paysannats dont leur occupation a été régulière et légale obtiennent la pleine propriété ».
Raison pour laquelle les habitants de la 13ème jusqu’à la 16ème transversale affirment que ces terres ont été acquises légalement et qu’ils sont en possession des titres de propriétés.
Malheureusement, ils ne savent plus à quel Saint se vouer aujourd’hui au moment où ils n’ont plus le droit d’exercer toute activité dans leurs propriétés.
Ces habitants de Maramvya ont déjà adressé deux correspondances au Président de la République pour lui demander de leur venir en aide. La première est celle du 7 juillet et la seconde du 26 août 2022.
Ils demandent l’annulation de cette décision du conseil des ministres afin de continuer à exploiter ces terres comme d’habitude.
A ce propos, la rédaction de la RPA a contacté Alain Diomède Nzeyimana, porte-parole du président de la République, et a répondu qu’il était en déplacement.
