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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

« Le Maire de Bujumbura n'a pas les prérogatives d'instaurer des taxes » dixit Gabriel Rufyiri

novembre 10, 2016 0 3237
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La mesure prise par le maire de la ville de Bujumbura d'instaurer des parkings payants « ne relève pas de ses prérogatives », estime l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques. L'OLUCOME a adressé une correspondance le 7 novembre 2016 au Maire de la ville, lui demandant non seulement de réviser cette mesure, mais également de la suspendre provisoirement. 
 
La mesure dont il est question est reprise dans la décision du Maire de Bujumbura N° 531.018/024 du 28 octobre 2016 portant réglementation du stationnement en mairie de Bujumbura. 
 
Dans sa correspondance en guise de réaction, l'OLUCOME reconnait que cette initiative est certes « louable » ; mais l'organisation émet beaucoup d'inquiétudes relatives à « la compétence de la mairie de Bujumbura pour une telle décision de portée générale à elle seule ».
 
L'autre inquiétude relevée par l'OLUCOME, c'est les « frais élevés de stationnement vis-à-vis du pouvoir d'achat actuel du contribuable burundais ». Gabriel Rufyiri, signataire et président de l'OLUCOME, demande que ces frais soient « revus à la baisse en fonction du contexte économique actuel ». 
 
Selon l'OLUCOME, une telle mesure devrait aussi découler d'une étude par les instances habilitées comme le conseil des ministres et le parlement pour que ces derniers puissent donner des directives d'une part, et « pour éviter des désordres » qui puissent surgir « au cas où des autorités des provinces ou des communes faisaient faire de même » d'autre part. 
 
L'OLUCOME craint aussi que ces taxes ne se répercutent sur les prix des tickets de transport que ce soit à l'intérieur du pays ou en mairie de Bujumbura. « Automatiquement, il va y avoir une flambée des prix de toutes les denrées alimentaires », alerte l'organisation. 
 
L'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques n'a pas manqué de rappeler au maire de la ville de Bujumbura que « cette mesure ne relève pas de ses prérogatives car relevant du domaine de la loi ». 
 
« Larticle 159 de la Constitution du Burundi en son cinquième point, la loi organique des finances publiques de 2008, la loi portant réforme de la fiscalité communale et la loi communale, ne précisent nul part que la mairie a les prérogatives de prendre une telle décision de fixer les taxes et encore moins une décision de portée générale », écrit le président de l'OLUCOME. L'organisation rappelle à ce propos que l'unique ordonnance conjointe de 1987 du ministre de l'intérieur et celui des finances publiques  portant fixation des taxes communales, une ordonnance qui créait des entorses, a été « abrogée et remplacée par la loi portant réforme de la fiscalité communale ». 
 
Rufyiri s'interroge aussi dans sa correspondance au Maire de Bujumbura sur le sort réservé aux véhicules onusiens et des diplomates ; « qui sont régis par des conventions internationales », étant donné que ces véhicules ne sont mentionnés nulle part dans ces décisions. 
 
Compte tenu de ce « flou » qui plane sur ces décisions, l'OLUCOME demande au Maire de la ville de Bujumbura que cette mesure soit « suspendue » pour être minutieusement étudiée afin d'éviter les « conséquences fâcheuses sur la vie du citoyen burundais » qui pourraient s'en suivre.

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