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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

Titres fonciers sécurisés: le plafond de 3 millions fait débat

Titres fonciers sécurisés: le plafond de 3 millions fait débat

Par: Clovis Niyonzima

La mise en place de titres fonciers sécurisés, prévue par la loi budgétaire 2025-2026, suscite des interrogations. Certains propriétaires estiment que le plafonnement du coût à trois millions de francs burundais pourrait créer des inégalités entre détenteurs de petites et de grandes superficies.

La réforme visant à moderniser et sécuriser les titres fonciers au Burundi continue de susciter des réactions parmi certains propriétaires terriens. L’article 133 de la loi fixant le budget de l’État pour l’exercice 2025-2026 prévoit que les ministres chargés des Finances et de la Justice définissent conjointement les modalités de paiement permettant aux citoyens d’obtenir des titres fonciers sécurisés, en tenant compte notamment de l’emplacement des parcelles.

Le texte précise toutefois, dans son deuxième alinéa, qu’aucun titre foncier sécurisé ne pourra être payé à un montant supérieur à trois millions de francs burundais.

Pour certains détenteurs de terres, cette disposition introduit une forme d’inégalité entre les citoyens. Ils expliquent notamment qu’un propriétaire possédant 20 ares devrait payer 150 000 francs burundais par are, soit un total de trois millions de francs pour l’ensemble de sa parcelle. Dans le même temps, une personne possédant 50 ares ne paierait pas davantage en raison du plafonnement fixé par la loi.

Selon ces propriétaires, cette disposition donne l’impression que les détenteurs de grandes superficies bénéficient d’un avantage, alors que ceux qui possèdent des parcelles plus modestes supporteraient proportionnellement une charge plus élevée. Ils demandent ainsi aux autorités de réexaminer cette disposition.

Par ailleurs, une ordonnance signée conjointement par les ministres de la Justice et des Finances apporte des précisions concernant les titres fonciers déjà déposés dans les banques comme garantie pour l’obtention de prêts. L’article 6 indique que les banques détenant ces titres procéderont elles-mêmes à leur remplacement.

Les établissements financiers avanceront les frais nécessaires à cette régularisation avant d’ajouter les montants engagés à la dette des bénéficiaires des prêts concernés. Cette mesure vise à permettre la poursuite du processus de sécurisation des titres fonciers tout en maintenant les garanties bancaires existantes.

 

Burundi : des inquiétudes entourant le paiement des titres fonciers sécurisés

Burundi : des inquiétudes entourant le paiement des titres fonciers sécurisés

Par: Clovis Niyonzima

Au Burundi, l’appel du gouvernement invitant les citoyens à payer pour obtenir des titres fonciers sécurisés suscite des interrogations. Certains Burundais dénoncent une collecte d’argent prématurée alors que la production des documents n’a pas encore commencé.

L’appel lancé aux propriétaires de parcelles pour payer auprès du département des titres fonciers afin d’obtenir des documents sécurisés est perçu par certains comme une simple collecte d’argent par l’État, avec un risque potentiel d’abus. Plusieurs Burundais rappellent que ce n’est pas la première fois qu’ils se retrouvent dans une telle situation. Ils évoquent notamment des paiements effectués pour des intrants agricoles qui n’ont jamais été livrés.

Selon des sources de la RPA, six mois après le début des paiements, la production des titres fonciers n’a toujours pas commencé. Ces sources indiquent également qu’aucun des outils nécessaires à cette production n’a encore été inspecté.

Autre point critiqué par les citoyens : pour obtenir un nouveau titre foncier, les demandeurs doivent se présenter avec l’ancien titre. Après paiement, une marque est apposée au dos du titre pour attester du règlement, une opération qui coûte 10 000 francs. Les détenteurs de titres dénoncent ainsi un système où il faut payer à la fois pour demander le document et pour l’obtenir.

Face à cette situation, plusieurs citoyens émettent des réserves quant à cette mesure. Ils estiment que la procédure ne devrait pas être accélérée alors qu’elle concerne presque tous les Burundais. Ils rappellent également qu’il a toujours été difficile d’obtenir rapidement des documents auprès de cette administration et s’interrogent sur sa capacité à répondre soudainement à une demande aussi importante.

Les derniers évoquent par ailleurs l’échec du projet de carte d’identité biométrique. Certains rappellent que des personnes ayant payé depuis deux ans pour obtenir un permis de conduire attendent toujours leur document. Ils craignent que la même situation ne se reproduise avec les titres fonciers sécurisés.

Ils appellent donc l’État à réorganiser d’abord le service des titres fonciers, à recourir à une technologie fiable et à doter ce département des moyens nécessaires pour mener correctement cette opération avant d’exiger le paiement des citoyens.

 

 

 

 

 

Muyinga : l’inquiétante hausse du nombre d’enfants vivant dans la rue

Muyinga : l’inquiétante hausse du nombre d’enfants vivant dans la rue

Par: Elvis Niyomwungere

Dans la ville de Muyinga, de plus en plus d’enfants vivent dans la rue. Leur nombre ne cesse d’augmenter, suscitant l’inquiétude des habitants qui les accusent de vols et de consommation de drogues. Les autorités locales sont appelées à réagir face à une situation devenue alarmante.

À Muyinga, il suffit de parcourir les rues pour rencontrer des groupes d’enfants errants, souvent armés de bouteilles en plastique contenant du carburant qu’ils inhalent. Selon les habitants, ils se rassemblent surtout dans les lieux très fréquentés comme le marché central, le quartier appelé « Zéro 9 », à Mukoni sur la route de Karuzi, ou encore près de l’hôpital. Ces enfants attendent fréquemment les camions en route vers la Tanzanie.

Les habitants constatent une recrudescence des vols dans les ménages, qu’ils attribuent à ces enfants sans abri. « Lorsqu’ils trouvent des biens exposés, ils les emportent. Quand une maison est ouverte, ils y entrent pour voler. Il arrive aussi qu’on les surprenne en train de forcer les serrures », témoigne un habitant de Muyinga.

Certains résidents affirment avoir plusieurs fois retrouvé des enfants de la rue endormis devant leurs boutiques ou dans des cours abandonnées.

La majorité de ces enfants proviennent des communes voisines de Muyinga, mais d’autres viennent de plus loin, notamment de Kayanza. Sans encadrement ni abri, ils survivent grâce à la mendicité et à de petits vols, au grand désarroi de la population locale.

La population de Muyinga demande aux autorités administratives de prendre des mesures urgentes pour réinsérer ces enfants dans leurs familles ou trouver un lieu d’accueil adapté.
La rédaction de la RPA n’a pas encore pu joindre Amédée Misago, administrateur communal de Muyinga, pour connaître les actions envisagées face à ce phénomène.

 

 Tout propriétaire burundais désormais tenu de payer un titre foncier sécurisé

Tout propriétaire burundais désormais tenu de payer un titre foncier sécurisé

Par: Clovis Niyonzima

Le gouvernement burundais a décidé que tous les propriétaires de terrains, maisons ou parcelles devront obtenir un titre foncier sécurisé. Six mois après le paiement des frais, nombreux propriétaires  n’ont pourtant toujours pas reçu leur document, ce qui suscite une inquiétude croissante.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement impose à tout propriétaire d’acquérir ce titre foncier sécurisé, censé garantir et prouver officiellement la propriété d’un bien immobilier. Cette obligation découle des dispositions de la loi de finances 2024–2025 révisée, complétée par une ordonnance conjointe du ministère des Finances et du ministère de la Justice qui précise les modalités d’acquisition de ce titre.

Les frais à payer varient en fonction de la localisation du terrain et sont calculés par are, avec des montants compris entre 12 000 et 150 000 francs burundais. En zone urbaine, les terrains sont classés en catégories A, B et C selon la qualité du quartier, avec des frais allant respectivement de 150 000 FBu, 100 000 FBu et 50 000 FBu par are. En dehors des grandes villes et dans les centres de négoce, les textes prévoient également des catégories avec des montants plus bas, notamment 25 000 FBu par are pour certains terrains et 12 000 FBu pour d’autres.

Malgré ces paiements, la Direction des titres fonciers et du cadastre n’a délivré aucun titre depuis octobre 2025, selon les informations disponibles, ce qui inquiète les propriétaires. La pression s’est encore accentuée avec le communiqué du 17 mars 2026, qui fixe au 30 avril 2026 la date limite de dépôt des titres pour la procédure de paiement des frais d’acquisition.

 

 

 

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